29/05/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190103 du 29/05/2019, annonce n° 1747N° RCS : 569 501 471 RCS Toulon
Dénomination : SIT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 38113.00 EUR
Adresse : 183 Avenue François Cuzin 83200 Toulon
Établissement(s) :Activité : Toutes opérations d'achat, de vente, de gestion, de titres de participation
Adresse de l'établissement : Oppositions : Article L236-14 du Code de Commerce
Commentaires : AVIS D'INSERTION BODACC SIT ALVA SARL Société à Responsabilité limitée au capital de 404.250 euros Siège social : 38 bis rue Boulard 75014 PARIS 421.117.268 RCS PARIS SIT Société par actions simplifiée au capital de 38.113 euros Siège social : 183 Avenue François Cuzin 83200 TOULON 569.501.471 RCS TOULON AVIS DE FUSION 1. La société ALVA SARL (société absorbée), société à Responsabilité limitée au capital de 404.250 euros dont le siège est situé 38 bis rue Boulard à PARIS (75014), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421.117.268; et la société SIT (société absorbante), société par actions simplifiée au capital de 38.113 euros dont le siège est situé 183 Avenue François Cuzin à TOULON (83200), immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 569.501.471, ont établi le 6 mai 2019, par acte sous-seing privé à PARIS, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société ALVA SARL (société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SIT (société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société ALVA SARL (société absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ALVA SARL (société absorbée) devant être dévolue à la société SIT ( société absorbante) dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société ALVA SARL (société absorbée) et de la société SIT (société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1), arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.732.383 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 252.890 euros, soit un actif net apporté égal à 1.479.493 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10 parts de la société ALVA SARL (société absorbée) pour 1 action de la société SIT (société absorbante). 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ALVA SARL (société absorbée), la société SIT (société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 41.085,81 euros, par création de 2.695 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,2452 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ALVA SARL (société absorbée) ( soit 1.479.493 euros) et le montant de l'augmentation de capital (soit 41.085,81 euros), égale à 1.438.407,19 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SIT ( société absorbante) sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société SIT ( société absorbante) procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égale à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions ( soit 858.645 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 38.052,02), différence égale à 820.592,98 euros, s'imputera, à due concurrence sur la prime de fusion de la société SIT (société absorbante). 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée, de la dissolution anticipée sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante ; Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société absorbante résultant de la fusion ; Non opposition des créanciers sociaux La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société ALVA SARL (société absorbée) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SIT (société absorbante) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ALVA SARL (société absorbée), à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 14/05/2019 (dépôt N° 55711), au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de la société ALVA SARL (société absorbée), et le 15/05/2019 (dépôt 4741 au greffe du tribunal de commerce de TOULON au nom de la société SIT (société absorbante). Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La gérante de la société ALVA SARL (société absorbée) Madame Agathe HASSENFORDER La Présidente de la société SIT (société absorbante) Madame Laure TREMELET Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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