S.L.B.A Active

27/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080052 du 27/03/2008, annonce n° 1501

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la vente en gros et au détail, la prise ou la mise en location avec ou sans chauffeur, de tous véhicules
Administration : Président de la société : GRANJON Frédéric Axel. Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SAREX.

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29/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080197 du 29/10/2008, annonce n° 3050

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la vente en gros et au détail, la prise ou la mise en location avec ou sans chauffeur, de tous véhicules
Administration : Président de la société : SOCIETE D'ACTIONS, D'INVESTISSEMENTS ET, représenté par M GRANJON Frédéric Axel. Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SAREX.

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06/04/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080059 du 06/04/2008, annonce n° 1143

N° RCS : 349 185 264 RCS Arras
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 114 avenue de la Libération du 2 Septembre 1944 59300 Aulnoy lez Valenciennes
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 51900 Euros.
Activité : Vente de véhicules neuf ou d'occasion, location de véhicules automobiles, pièces détachées, huiles et pneumatique
Adresse de l'établissement : Z I Est 62217 Tilloy-lès-Mofflaines
Précédent(s) Exploitant(s) :
Dénomination : SAS GARAGE MERAL ET FILS
Date de commencement d'activité : 13/12/2007
Publication légale : La gazette nord pas de calais du 23/12/2007
Oppositions : Cabinet Hélène Chuffart - Delahousse 13, boulevard Carnot 62000 Arras

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01/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090167 du 01/09/2009, annonce n° 515

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la vente en gros et au détail, la prise ou la mise en location avec ou sans chauffeur, de tous véhicules
Administration : Président de la société : SOCIETE D'ACTIONS, D'INVESTISSEMENTS ET, représenté par M GRANJON Frédéric Axel Commissaire aux comptes titulaire : BL COMMISSARIAT ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LOQUET Arnaud

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21/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130076 du 21/10/2013, annonce n° 6099

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 114 avenue de la Libération du 2 Septembre 1944 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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07/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130129 du 07/07/2013, annonce n° 640

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société partant : SOCIETE D'ACTIONS, D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTI- CIPATIONS - SAIP représenté par --- Représentant permanent : Mr GRANJON Frédéric Axel Né(e) le 11/04/1966 à 92 Neuilly-sur-Seine Nationalité : Française Demeurant : 13 Bis rue Georges Clémenceau 62223 Saint-Laurent-Blangy, nomination du Président de la société : SAIP II

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29/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140073 du 29/09/2014, annonce n° 5979

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 114 avenue de la Libération du 2 Septembre 1944 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150032 du 15/02/2015, annonce n° 683

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Loquet, Arnaud, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET OLIVIER ROPARS

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31/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150086 du 31/08/2015, annonce n° 7307

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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24/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160087 du 24/08/2016, annonce n° 2116

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170081 du 18/08/2017, annonce n° 4621

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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16/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180192 du 16/10/2018, annonce n° 3816

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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23/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190162 du 23/08/2019, annonce n° 3949

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200253 du 30/12/2020, annonce n° 1628

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 4243

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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15/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 10330

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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12/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220156 du 12/08/2022, annonce n° 766

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : SAIP II ; nomination du Président : "SO.FI.A" (SOCIETE FINANCIERE AUTOMOBILE)

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02/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 822

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 693800.00 EUR
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.L.B.A.
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO MAUBEUGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 232 route d'Avesnes 59720 Louvroil Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922681374 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO MAUBEUGE d'une partie de son actif évalué à 2.457.281 € et d'une partie de son passif évalué à 1.847.587 €, soit un apport net de 609.694 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO MAUBEUGE, il sera procédé par cette dernière à la création de 609.694 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO MAUBEUGE sera donc augmenté de 609.694 € pour être porté à 610.694 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO MAUBEUGE est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO MAUBEUGE est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO MAUBEUGE égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO MAUBEUGE il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO MAUBEUGE au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO MAUBEUGE, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO MAUBEUGE : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

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02/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 823

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 693800.00 EUR
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.L.B.A.
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO HAINAUT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de Saint Saulve ZI N°4 8 Chemin du Halage 59860 Bruay-sur-l'Escaut Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948244850 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO HAINAUT d'une partie de son actif évalué à 10.148.276 € et d'une partie de son passif évalué à 8.406.872 €, soit un apport net de 1.741.404 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Audi et Volkswagen à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO HAINAUT, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.741.404 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO HAINAUT sera donc augmenté de 1.741.404 € pour être porté à 1.742.404 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO HAINAUT est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO HAINAUT est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO HAINAUT égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO HAINAUT il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO HAINAUT au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO HAINAUT, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée soit le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce si celui-ci intervient postérieurement à la réalisation de la condition suspensive, soit le lendemain de la réalisation de la condition suspensive si celle-ci intervient postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO HAINAUT : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

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02/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 824

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 693800.00 EUR
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.L.B.A.
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO CAMBRAI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1792 avenue du Cateau 59400 Cambrai Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948163944 Lieu d'immatriculation : Douai. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO CAMBRAI d'une partie de son actif évalué à 3.877.373 € et d'une partie de son passif évalué à 2.700.054 €, soit un apport net de 1.177.319 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Volkswagen, Seat et Skoda à CAMBRAI (59400), 1792 avenue du Cateau. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO CAMBRAI, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.177.319 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO CAMBRAI sera donc augmenté de 1.177.319 € pour être porté à 1.178.319 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO CAMBRAI est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO CAMBRAI est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO CAMBRAI égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO CAMBRAI il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO CAMBRAI au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO CAMBRAI, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée soit le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce si celui-ci intervient postérieurement à la réalisation de la condition suspensive, soit le lendemain de la réalisation de la condition suspensive si celle-ci intervient postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO CAMBRAI : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Douai).

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02/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 825

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 693800.00 EUR
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.L.B.A.
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO ARRAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Boreal, parc 3 Avenue des Coquelicots 62217 Beaurains Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948241856 Lieu d'immatriculation : Arras. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO ARRAS d'une partie de son actif évalué à 4.191.258 € et d'une partie de son passif évalué à 4.042.876 €, soit un apport net de 148.382 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à BEAURAINS (62217), Boréal Parc - 3 Avenue des Coquelicots. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO ARRAS, il sera procédé par cette dernière à la création de 148.382 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO ARRAS sera donc augmenté de 148.382 € pour être porté à 149.382 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO ARRAS est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO ARRAS est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO ARRAS égale à la valeur nominale par actions de VALAUTO ARRAS il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO ARRAS au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, la SLBA apporterait à la VALAUTO ARRAS, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée soit le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce si celui-ci intervient postérieurement à la réalisation de la condition suspensive, soit le lendemain de la réalisation de la condition suspensive si celle-ci intervient postérieurement à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aura un effet différé au 31 mars 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R. 236-8 C.Com. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO ARRAS : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Arras).

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26/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 808

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 693800.00 EUR
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.L.B.A.
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO CAMBRAI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1792 avenue du Cateau 59400 Cambrai Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948163944 Lieu d'immatriculation : Douai. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO CAMBRAI, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à CAMBRAI (59400), 1792 avenue du Cateau, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 948 163 944, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO CAMBRAI d'une partie de son actif évalué à 3.877.373 € et d'une partie de son passif évalué à 2.700.054 €, soit un apport net de 1.177.319 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Volkswagen, Seat et Skoda à CAMBRAI (59400), 1792 avenue du Cateau. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO CAMBRAI, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.177.319 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO CAMBRAI sera donc augmenté de 1.177.319 € pour être porté à 1.178.319 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO CAMBRAI est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO CAMBRAI est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO CAMBRAI égale à la valeur nominale par action de VALAUTO CAMBRAI, il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO CAMBRAI au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO CAMBRAI, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Douai le 27 février 2023 pour la société VALAUTO CAMBRAI. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 1er mars 2023 pour la société VALAUTO CAMBRAI. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO CAMBRAI ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L'apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 MAI 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Douai le 24 MAI 2023 pour la société VALAUTO CAMBRAI. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO CAMBRAI : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de DOUAI).

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26/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 809

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 693800.00 EUR
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.L.B.A.
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO MAUBEUGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 232 route d'Avesnes 59720 Louvroil Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 922681374 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO MAUBEUGE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 922 681 374, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO MAUBEUGE d'une partie de son actif évalué à 2.457.281 € et d'une partie de son passif évalué à 1.847.587 €, soit un apport net de 609.694 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à LOUVROIL (59720), 232 route d'Avesnes. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO MAUBEUGE, il sera procédé par cette dernière à la création de 609.694 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO MAUBEUGE sera donc augmenté de 609.694 € pour être porté à 610.694 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO MAUBEUGE est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO MAUBEUGE est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO MAUBEUGE égale à la valeur nominale par action de VALAUTO MAUBEUGE il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO MAUBEUGE au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à ALAUTO MAUBEUGE, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 2 mars 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO MAUBEUGE ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société VALAUTO MAUBEUGE. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO MAUBEUGE : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

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26/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 810

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 693800.00 EUR
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.L.B.A.
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO HAINAUT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de Saint Saulve ZI N°4 8 Chemin du Halage 59860 Bruay-sur-l'Escaut Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948244850 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO HAINAUT, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 948 244 850, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à la société VALAUTO HAINAUT d'une partie de son actif évalué à 10.148.276 € et d'une partie de son passif évalué à 8.406.872 €, soit un apport net de 1.741.404 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous les enseignes Audi et Volkswagen à BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860), Parc d'activités de Saint Saulve, ZI n°4, 8 chemin du Halage. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO HAINAUT, il sera procédé par cette dernière à la création de 1.741.404 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO HAINAUT sera donc augmenté de 1.741.404 € pour être porté à 1.742.404 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO HAINAUT est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO HAINAUT est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO HAINAUT égale à la valeur nominale par action de VALAUTO HAINAUT il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO HAINAUT au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO HAINAUT, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et du 2 mars 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO HAINAUT ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L'apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société VALAUTO HAINAUT. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO HAINAUT : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

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26/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 811

N° RCS : 349 185 264 RCS Valenciennes
Dénomination : S.L.B.A.
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 693800.00 EUR
Adresse : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.L.B.A.
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO ARRAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Boreal, parc 3 Avenue des Coquelicots 62217 Beaurains Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948241856 Lieu d'immatriculation : Arras. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO ARRAS, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à BEAURAINS (62217), Boréal Parc, 3 Avenue des Coquelicots, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 948 241 856, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO ARRAS d'une partie de son actif évalué à 4.191.258 € et d'une partie de son passif évalué à 4.042.876 €, soit un apport net de 148.382 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à BEAURAINS (62217), Boréal Parc - 3 Avenue des Coquelicots. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO ARRAS, il sera procédé par cette dernière à la création de 148.382 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO ARRAS sera donc augmenté de 148.382 € pour être porté à 149.382 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO ARRAS est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO ARRAS est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO ARRAS égale à la valeur nominale par action de VALAUTO ARRAS il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO ARRAS au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO ARRAS, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras le 27 février 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et le 2 mars 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO ARRAS ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L'apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras le 23 mai 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO ARRAS : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Arras).

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