S.N.V.A. - EUROPE AUTOCARS - ISERE - SAVOIE - GELON Active

27/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090186 du 27/09/2009, annonce n° 754

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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16/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090074 du 16/04/2009, annonce n° 2355

N° RCS : 329 746 697 RCS Chambéry
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'exploitation des lignes de transport avec les transports occasionnels et exceptionnels afférents à ces lignes.
Administration : Gérant : ANSELMINO Alexandre Rémi Abel.

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28/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090122 du 28/06/2009, annonce n° 922

N° RCS : 329 746 697 RCS Chambéry
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'exploitation des lignes de transport avec les transports occasionnels et exceptionnels afférents à ces lignes.
Administration : Gérant : ANSELMINO Alexandre Rémi Abel.

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10/07/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090131 du 10/07/2009, annonce n° 723

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Plan et le Moulin Zone Industrielle 38830 Saint-Pierre-d'Allevard
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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26/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140024 du 26/04/2014, annonce n° 4181

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Plan et le Moulin Zone Industrielle 38830 Saint-Pierre-d'Allevard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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22/05/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140098 du 22/05/2014, annonce n° 539

N° RCS : 329 746 697 RCS Chambery
Dénomination : S. N. V. A. -Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : le Plan et le Moulin Zone Industrielle 38830 Saint Pierre d'Allevard
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Adjudication
Activité : transport public de voyageurs, ramassage scolaire.
Adresse de l'établissement : Chef Lieu 73800 Coise Saint-Jean
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : BOUCHET FRERES
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : L'Essor Savoyard du 01/05/2014
Oppositions : chez Me Jean Claude CLANET, 228 rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY pour la validité et pour la correspondance
Commentaires : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 55000 Euros.

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29/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150083 du 29/04/2015, annonce n° 1047

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : RAPIN Florent nom d'usage : RAPIN devient commissaire aux comptes titulaire. GUARRAGI Sylvain nom d'usage : GUARRAGI devient commissaire aux comptes suppléant.

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24/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150119 du 24/06/2015, annonce n° 1356

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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14/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150021 du 14/03/2015, annonce n° 2493

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Plan et le Moulin Zone Industrielle 38830 Saint-Pierre-d'Allevard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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23/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160050 du 23/05/2016, annonce n° 2591

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Plan et le Moulin Zone Industrielle 38830 Crêts-en-Belledonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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20/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170032 du 20/04/2017, annonce n° 3539

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Le Plan et le Moulin Zone Industrielle 38830 Crêts-en-Belledonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2016

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17/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180088 du 17/05/2018, annonce n° 833

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 328 rue Champ Sappey 38830 Crêts-en-Belledonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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14/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190052 du 14/03/2019, annonce n° 1659

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 328 Rue Champ Sappey 38830 Crêts-en-Belledonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2018

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26/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 3516

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 328 Rue Champ Sappey 38830 Crêts-en-Belledonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2019

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02/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210234 du 02/12/2021, annonce n° 3366

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 328 Rue Champ Sappey 38830 Crêts-en-Belledonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2020

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07/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 2408

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 328 Rue Champ Sappey 38830 Crêts-en-Belledonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2021

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20/03/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220056 du 20/03/2022, annonce n° 612

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : S.N.V.A.-Europe Autocars-ISERE-SAVOIE-GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 147861.43 EUR
Adresse : 328 Rue Champ Sappey 38830 Crêts-en-Belledonne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON Société à responsabilité limitée Au capital de 147 861,43 Euros 328 Rue Champ Sappey 38830 CRETS EN BELLEDONNE 329 746 697 RCS GRENOBLE VOYAGES ANSELMINO Société à responsabilité limitée Au capital de 395 510 Euros 328 Rue Champ Sappey 38830 CRETS EN BELLEDONNE 308 761 683 RCS GRENOBLE AVIS DE FUSION 1) La société SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON et la société VOYAGES ANSELMINO, sus-désignées, ont établi le 28 février 2022 par acte sous seing privé un projet de traité de fusion. 2) Aux termes de ce projet, la société VOYAGES ANSELMINO ferait apport à titre de fusion absorption à la société SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON de tous les éléments d’actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la société VOYAGES ANSELMINO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société VOYAGES ANSELMINO devant être dévolue à la société SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3) Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et la fusion étant réalisée à l’envers, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, arrêtées selon les méthodes définies au projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 1 703 860 euros et des éléments de passifs pris en charge égale à 514 170 euros, soit un actif net apporté égal à 1 189 690 euros. La parité de fusion arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion serait de créer 1 163 parts sociales de la société SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON pour rémunérer les 39 551 parts de la société VOYAGES ANSELMINO. 4) En rémunération et représentation de l’apport fusion effectué par la société VOYAGES ANSELMINO, la société SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 68 785,17 euros par création de 1 163 parts nouvelles d’une valeur nominale de 59,1446 euros chacune entièrement libérées, directement attribuées à l’associée unique de la société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société VOYAGES ANSELMINO et le montant de l’augmentation de capital, différence égale à 1 120 904,83 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. En raison de la réalisation de l’opération de fusion à l’envers, la Société SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON recevra ses propres parts sociales. En conséquence, la Société SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON procédera immédiatement après l’augmentation de capital susmentionnée, à une réduction de capital de 147 861,43 euros par annulation de ses propres titres, soit 2 500 parts sociales. La différence entre la valeur d’apport desdites parts de 247 667,58 euros et la valeur nominale des parts annulées de 147 861,43 euros s’imputera sur le montant de la prime de fusion de 1 120 904,83 euros, l’écart résultant de l’annulation de titres aboutit à une prime de fusion de 1 021 098,68 euros. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date du 1er janvier 2022. 5) Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme d’un procès-verbal des décisions de l’assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant de son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6) La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des décisions de l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur l’approbation de la fusion. La société VOYAGES ANSELMINO serait dissoute de plein droit, sans liquidation et la société SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON sera subrogée purement simplement d’une façon générale dans les droits et actions, obligation et engagement de la société VOYAGES ANSELMINO, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7) Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble au nom des sociétés VOYAGES ANSELMINO et SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON le 17.03.2022 Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la société VOYAGES ANSELMINO Le Gérant de la société SNVA EUROPE AUTOCARS ISERE SAVOIE GELON.

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07/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 1431

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : SNVA - SOCIETE NOUVELLE DES VOYAGES ANSELMINO EUROPE AUTOCARS - ISERE - SAVOIE - GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Transport routier de personnes, vente et organisation de voyages et séjours individuels ou collectifs. Réparation de véhicules automobiles, exploitation d'un garage, location de véhicules automobiles de transport sans mise à disposition de conducteur. Vente et organisation de voyages et séjours individuels ou collectifs.

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06/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220216 du 06/11/2022, annonce n° 1492

N° RCS : 329 746 697 RCS Grenoble
Dénomination : SNVA - SOCIETE NOUVELLE DES VOYAGES ANSELMINO EUROPE AUTOCARS - ISERE - SAVOIE - GELON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Transport routier de personnes, activité de taxi, vente et organisation de voyages et séjours individuels ou collectifs. Réparation de véhicules automobiles, exploitation d'un garage, location de véhicules automobiles de transport sans mise à disposition de conducteur. Vente et organisation de voyages et séjours individuels ou collectifs.

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