Société S.V.C à PIERRELATTE (26700)

24/06/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 274

N° RCS : 512 786 138 RCS Romans
Dénomination : S.V.C
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Administration : Gérant : TANTOT Pierre Jacques nom d'usage : TANTOT Pierre..
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Aérodrome de Pierrelatte 26700 Pierrelatte
Établissement(s) :
Activité : Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 20/05/2009

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12/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140111 du 12/06/2014, annonce n° 943

N° RCS : 512 786 138 RCS Romans
Dénomination : S.V.C
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

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29/11/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 3346

N° RCS : 512 786 138 RCS Romans
Dénomination : S.V.C
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
Adresse : allée des Parfums 26700 Pierrelatte
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/11/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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24/05/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200099 du 24/05/2020, annonce n° 2480

N° RCS : 512 786 138 RCS Romans
Dénomination : S.V.C
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
Adresse : allée des Parfums 26700 Pierrelatte
Famille : Jugement prononçant
Date : 17/04/2020
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2020.

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20/12/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 2892

N° RCS : 512 786 138 RCS Romans
Dénomination : S.V.C
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
Adresse : allée des Parfums 26700 Pierrelatte
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/04/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/10/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 2409

N° RCS : 512 786 138 RCS Romans
Dénomination : S.V.C
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
Adresse : allée des Parfums 26700 Pierrelatte
Famille : Jugement prononçant
Date : 17/09/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

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23/07/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210142 du 23/07/2021, annonce n° 1524

N° RCS : 512 786 138 RCS Romans
Dénomination : S.V.C
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
Adresse : allée des Parfums 26700 Pierrelatte
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/05/2021
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juillet 2021

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17/03/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230054 du 17/03/2023, annonce n° 1886

N° RCS : 512 786 138 RCS Romans
Dénomination : S.V.C
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
Adresse : allée des Parfums 26700 Pierrelatte
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/02/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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S.V.C

Identité de la société S.V.C

Informations juridiques concernant la société S.V.C

Activités de la société S.V.C

2 établissements de la société S.V.C

S.V.C

S.V.C

Les annonces légales et BODACC concernant la société S.V.C

CREATION

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

JUGEMENT D'OUVERTURE

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur S.V.C

Quel est le numéro SIRET de S.V.C ?

Quel est le code NAF de S.V.C ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de S.V.C ?

S.V.C Active

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AVIS DE DéPôT

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Les questions fréquentes posées sur S.V.C

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Quel est le code NAF de S.V.C ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de S.V.C ?

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