S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE Active

28/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080175 du 28/09/2008, annonce n° 700

N° RCS : 302 701 305 RCS Dôle
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CLEMENT Jean-Léon. Directeur général : CLEMENT René Louis. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier.

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30/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20090251 du 30/12/2009, annonce n° 1239

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CLEMENT René Louis nom d'usage : CLEMENT René n'est plus directeur général.

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12/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20110008 du 12/01/2011, annonce n° 1231

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CLEMENT Arnaud Dominique Alain nom d'usage : CLEMENT devient directeur général.

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27/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20130061 du 27/03/2013, annonce n° 1905

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CLEMENT Jean-Léon nom d'usage : CLEMENT n'est plus président. CLEMENT Arnaud Dominique Alain nom d'usage : CLEMENT n'est plus directeur général. CLEMENT Arnaud Dominique Alain nom d'usage : CLEMENT devient président

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 3775

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle 39600 Arbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 4988

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle 39600 Arbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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06/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170003 du 06/01/2017, annonce n° 5851

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle 39600 Arbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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06/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170003 du 06/01/2017, annonce n° 5852

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle 39600 Arbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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22/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170115 du 22/11/2017, annonce n° 4973

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle 39600 Arbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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08/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180208 du 08/11/2018, annonce n° 2324

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone industrielle 39600 Arbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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29/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 673

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 405000.00 EUR
Adresse : Zone industrielle 39600 Arbois
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Arbois (39600) du 26/11/2019, la société ETABLISSEMENTS CLEMENT, société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle, 39600 Arbois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 302 364 583, et la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE, société par actions simplifiée au capital de 405 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle 39600 Arbois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 302 701 305, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS CLEMENT par la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. La société ETABLISSEMENTS CLEMENT ferait apport à la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE de la totalité de son actif, soit 6 319 643 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 060 091 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 259 552 euros. Il n'est pas procédé à l'échange d'actions de la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE contre des actions de la société ETABLISSEMENTS CLEMENT puisque le capital de ces deux sociétés est détenue en totalité par une même société-mère, la société AROS. Ledit apport-fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre l'actif net transféré par la société ETABLISSEMENTS CLEMENT qui est fixé à 1 259 552 euros correspond également au boni de fusion en l'absence de détention des actions de ladite société par la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décisions de l'associé unique de la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. Sous la même condition, la société ETABLISSEMENTS CLEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, par transmission universelle de son patrimoine à la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE, dans l'état dans lequel il se trouvera à la date de la réalisation définitive de l'opération. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ETABLISSEMENTS CLEMENT depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier au nom des deux sociétés le 27/11/2019.

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13/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20200031 du 13/02/2020, annonce n° 1068

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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19/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200056 du 19/03/2020, annonce n° 3157

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone industrielle 39600 Arbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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27/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 2742

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone industrielle 39600 Arbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 4265

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone industrielle 39600 Arbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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09/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220196 du 09/10/2022, annonce n° 2728

N° RCS : 302 701 305 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone industrielle 39600 Arbois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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