10/10/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 169N° RCS : 347 826 984 RCS La Rochelle
Dénomination : SA PERILLEAU
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 592168 EUR
Adresse : Port Notre Dame 17740 Sainte-Marie-de-Ré
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'une délibération en date du 29 juin 2012, les conseils d'administration des sociétés : - SOCIETE NEPTUNE, SA au capital de 40.128 euros, ayant son siège social à Sainte-Marie-de-Ré 17740, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 304.785.033 - HOTEL RESTAURANT ATALANTE, SA au capital social de 64.000 euros, ayant son siège social à Sainte-Marie-de Ré 17740, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 306.844.127 - SA PERILLEAU, SA au capital social de 592.168 euros, ayant son siège social à Port Notre Dame Sainte-Marie-de-Ré 17740, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 347.826.984 ont approuvé la fusion de NEPTUNE SA et ATALANTE SA, par PERILLEAU SA, leur société mère, afin de rationaliser et de simplifier les structures du groupe et ont décéidé d'entamer la procédure habtuelle de réalisation d'une telle opération. Aux termes d'un acte SSP fait à Sainte Maire de Ré, le 29 juin 2012, et d'une décision des actionnaires des trois sociétés concernées les sociétés Neptune et Atalante transmettraient à titre de fusion à la société Périlleau l'ensemble de leur patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2011 de la société Neptune, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société Périlleau est prévue, s'élèvent à : Actif : 5 040 664 euros Passif : 2 040 664 euros faisant ressortir un actif net de 3 000 000 euros A partir du bilan au 31 décembre 2011 de la société Atalante, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société Périlleau est prévue, s'élèvent à : Actif : 9 618 672 euros Passif : 4 118 575 euros faisant ressortir un actif net de 5 500 000 euros l'opération prendra effet au 1er janvier 2012, les opérations des sociétés Neptune et Atalante depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société Périlleau. le rapport d'échange est fixé à 75 actions de Périlleau SA pour 1 action de Neptune SA et à 87 actions de Périlleau SA pour 1 action Atalante SA. En rémunération des apports faits à Périlleau SA, il devrait être attribué aux associés de Neptune SA 188 100 actions de Périlleau d'une valeur nominale de 1 euro chacune et aux associés de Atalante SA 348 000 actions de Périlleau SA d'une valeur nominale de 1 euro chacune. Cependant, Périlleau SA est propriétaire de 2 448 actions de Neptune SA et de 3 920 actions de Atalante SA. Ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions,, Périlleau SA renoncera, si la fusion est réalisée, à ses droits d'actionnaire dans Atalante SA et Neptune SA en sorte qu'elle émettra : (i) pour rémunérer les droits des associés de Neptune SA autres qu'elle même et ensemble propriétaires de 60 actions de ladite société, 4 500 nouvelles actions, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, qui seront réparties entre les ayants droit de Neptune SA à raison de 75 actions pour 1 action Neptune SA. (ii) pour rémunérer les sdroits des associés de Atalante SA autres qu'elle même et ensemble propriétaires de 80 actionsd de ladite société, 6 960 nouvelles actions, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, qui seront réparties entre les ayants droit de Atalante SA à raison de 87 actions pour 1 action Atalante SA. Ces nouvelles actions seront crées par Périlleau SA à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 11 460 euros. L'opération donnera en outre lieu à une prime de fiusion négative de (138 550) euros, qui sera inscrite à l'actif du bilan de Périlleau SA, ainsi qu'à un mali technique de fusion d'un montant de 309 090 euros. Il est précisé que le montant de la prime et du mali de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société Périlleau (dotation de la réserve spéciale de plus-value à long terme de la provision pour fluctuation des cours, dotation de la réserve légale, frais de l'opération et le cas échéant virement de l'écart de réévaluation). Les créanciers des sociétés Neptune SA et Atalante SA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévués par les articles 381 de la loi du 24 juillet 1966 et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés impliquées d'un dépôt, le 18 septembre 2012au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Le conseil d'administration de Neptune Le conseil d'administration d'Atalante Le conseil d'administration de Périlleau
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