SA DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES Active

18/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20090157 du 18/08/2009, annonce n° 262

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles par abréviation S.A.T.P.A.
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : drainage, irrigation, adduction d'eau, terrassement,arasement des talus,dérochage, désenclavement,clôtures,curage des fossés, travaux routiers,assainissement et tous travaux agricoles publics,tous travaux et activités forestiers.
Administration : Président du conseil d'administration : TOURDE Bernard Marie Administrateur : C.A.D.A.C., représenté par M LESCURE Guy Administrateur : LESCURE Alain Marie Louis Administrateur : PASTOUREL Hubert Vital Commissaire aux comptes titulaire : BOYER Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : BOUSQUET Emmanuel

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28/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20120062 du 28/03/2012, annonce n° 250

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles par abréviation "S.A.T.P.A."
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : drainage, irrigation, adduction d'eau, terrassement, arasement des talus, dérochage, désenclavement, clôtures, curage des fossés, travaux routiers, assainissement et tous travaux agricoles publics, tous travaux et activités forestiers, opérations de transport public routier de toutes marchandises et matières et la location de véhicules avec chauffeur.

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26/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20130055 du 26/08/2013, annonce n° 954

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles par abréviation "S.A.T.P.A."
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : Les Plagnes 15250 Reilhac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 749

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles par abréviation "S.A.T.P.A."
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : LES PLAGNES 15250 Reilhac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20150106 du 05/06/2015, annonce n° 168

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOUSQUET Emmanuel nom d'usage : BOUSQUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Cabinet BOUSQUET et Associés devient commissaire aux comptes suppléant.

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 760

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : LES PLAGNES 15250 Reilhac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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13/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20160065 du 13/07/2016, annonce n° 417

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : LES PLAGNES 15250 Reilhac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160148 du 29/07/2016, annonce n° 201

N° RCS : 421 491 390 RCS Brive
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : les Plagnes 15250 Reilhac
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 187350 Euros
Activité : fabrication, commerce de gravier, plastique, recyclage, transformation de produits polystyrène, plastique.
Adresse de l'établissement : le Pont Rouge 19210 Montgibaud
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CHASSAIN INVESTISSEMENTS
Date de commencement d'activité : 01/07/2016
Oppositions : Au Mandataire Me Dominique VAL, Avocate, 4 passage Borély, 19 000 TULLE pour la validité et pour la correspondance. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Commentaires : - Par acte sous seing privé du 01/07/2016, enregistré au SIE de Brive le 13/07/2016, bordereau 2016/468, case 5, Ext. 987. Vendeur: SARL CHASSAIN INVESTISSEMENTS SARL, sise Le Pont Rouge, 19 210 MONTGIBAUD. Délai d'opposition: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

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01/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170056 du 01/07/2017, annonce n° 1306

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : LES PLAGNES 15250 Reilhac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/10/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170209 du 31/10/2017, annonce n° 90

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 264407.58 EUR
Adresse : LES PLAGNES 15250 Reilhac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 octobre 2017, la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES, société anonyme au capital de 264 407,58 €, dont le siège social est à REILHAC (15250) Las Plagnes, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'AURILLAC sous le N° 421 491 390 et la société SA-TPA 12, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, dont le siège social est à MUR DE BARREZ (12600) . rue de Samayou, inscrite au registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le N° 811 607 985, ont établi le projet de leur fusion. A l'expiration du délai d'opposition de trente jours des créanciers de la société SA-TPA 12 courant à compter de la parution du présent avis au BODACC, la société SA-TPA 12 sera absorbée par la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES. En conséquence, seront transférés à la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine dela société SA-TPA 12, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seront effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SA-TPA 12 devant être dévolue à la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES et de la société SA-TPA 12 clôturés au 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de la société SA-TPA 12 seront transférés à la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société SA-TPA 12 au 31 décembre 2016, la totalité de l'actif de la société SA-TPA 12 évalué à 319 178 €, et la totalité du passif de la société SA-TPA 12, évalué à 290 190 €, seront transférées par la société SA-TPA 12 à la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société SA-TPA 12 à la SOCIET ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES sera de 28 988 €. La société SA-TPA 12 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet, d'un point de vue juridique, le 1er janvier 2017 entre les parties. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SA-TPA 12 depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES. La SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société SA-TPA 12, l'opération de fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES ni à aucun échange d'actions, mais à l'annulation des actions détenues par la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES. Il ne résultera de l'annulation de ces actions ni boni ni mali de fusion. Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - un exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac en date du 25 octobre 2017 pour la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS ET AGRICOLES; - un exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez en date du 25 octobre 2017 pour la société SA-TPA 12. Les Créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le Président.

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07/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20170129 du 07/07/2017, annonce n° 339

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOYER Jean Paul nom d'usage : BOYER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BOYER BRECHARD devient commissaire aux comptes titulaire

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22/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20180132 du 22/07/2018, annonce n° 97

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : LES PLAGNES 15250 Reilhac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 1868

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : LES PLAGNES 15250 Reilhac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 415

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BROMET Cyril nom d'usage : BROMET devient administrateur. SERIEYS Frédéric Jean-Louis nom d'usage : SERIEYS devient administrateur. PASTOUREL Hubert Vital nom d'usage : PASTOUREL n'est plus administrateur

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29/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200211 du 29/10/2020, annonce n° 567

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : TOURDE Bernard nom d'usage : TOURDE devient administrateur

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11/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 675

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BROMET Cyril nom d'usage : BROMET devient président du conseil d'administration. TOURDE Bernard Marie nom d'usage : TOURDE n'est plus président du conseil d'administration

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 1075

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : LES PLAGNES 15250 Reilhac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 1096

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : LES PLAGNES 15250 Reilhac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220171 du 04/09/2022, annonce n° 1692

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : LES PLAGNES 15250 Reilhac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 382

N° RCS : 421 491 390 RCS Aurillac
Dénomination : Société Anonyme de Travaux Publics et Agricoles
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ANDRIEU Rémi nom d'usage : ANDRIEU devient administrateur. CALDAYROUX Jean-Michel nom d'usage : CALDAYROUX devient administrateur. VIDALENC Jérôme Christophe nom d'usage : VIDALENC devient administrateur. LESCURE Alain Marie Louis nom d'usage : LESCURE n'est plus administrateur. SERIEYS Frédéric Jean-Louis nom d'usage : SERIEYS n'est plus administrateur

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