SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE Active

18/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080046 du 18/03/2008, annonce n° 249

N° RCS : 785 420 407 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
Administration : Président du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOULANGER Jules René Louis. Membre du directoire : NEY Claude. Membre du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOUCHET Valérie. Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges. Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES. Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean. Membre du conseil de surveillance : DE ARAUJO Joël. Membre du conseil de surveillance : RANVOISE Fabien. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc.

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29/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080091 du 29/05/2008, annonce n° 982

N° RCS : 785 420 407 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
Administration : Président du directoire : MOUTON BrunoMembre du directoire : BOULANGER Jules René Louis. Membre du directoire : NEY Claude. Membre du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOUCHET Valérie. Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges. Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES. Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean. Membre du conseil de surveillance : DE ARAUJO Joël. Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie. Membre du conseil de surveillance : MASSON Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric. Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José.

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19/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080106 du 19/06/2008, annonce n° 263

N° RCS : 785 420 407 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
Administration : Président du directoire : MOUTON BrunoMembre du directoire : BOULANGER Jules René Louis. Membre du directoire : NEY Claude. Membre du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOUCHET Valérie. Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges. Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES. Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean. Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie. Membre du conseil de surveillance : MASSON Bruno. Membre du conseil de surveillance : PODEVIN Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric. Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José.

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13/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090031 du 13/02/2009, annonce n° 196

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
Administration : Président du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : NEY Claude. Membre du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOUCHET Valérie. Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges. Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES. Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean. Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie. Membre du conseil de surveillance : MASSON Bruno. Membre du conseil de surveillance : PODEVIN Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric. Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José.

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12/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090111 du 12/06/2009, annonce n° 204

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
Administration : Président du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : NEY Claude. Membre du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOUCHET Valérie. Membre du directoire : ROCHAIS Jean-Yves. Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges. Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES. Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean. Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie. Membre du conseil de surveillance : MASSON Bruno. Membre du conseil de surveillance : PODEVIN Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric. Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José.

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26/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110143 du 26/07/2011, annonce n° 202

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
Administration : Président du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : NEY Claude Membre du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : BOUCHET Valérie Membre du directoire : ROCHAIS Jean-Yves Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie Membre du conseil de surveillance : MOHIMONT Pascal Membre du conseil de surveillance : PODEVIN Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José

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05/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110003 du 05/01/2011, annonce n° 115

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
Administration : Président du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : NEY Claude Membre du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : BOUCHET Valérie Membre du directoire : ROCHAIS Jean-Yves Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie Membre du conseil de surveillance : MASSON Bruno Membre du conseil de surveillance : PODEVIN Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José

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23/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110058 du 23/03/2011, annonce n° 65

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire
Activité : Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
Administration : Président du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : NEY Claude Membre du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : BOUCHET Valérie Membre du directoire : ROCHAIS Jean-Yves Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie Membre du conseil de surveillance : VALET Amaury Membre du conseil de surveillance : MOHIMONT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José

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02/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130148 du 02/08/2013, annonce n° 8

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Martin, Jean, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ducoffe, Thierrry

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31/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130060 du 31/08/2013, annonce n° 487

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 926

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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13/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140055 du 13/08/2014, annonce n° 205

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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13/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140055 du 13/08/2014, annonce n° 206

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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21/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140037 du 21/02/2014, annonce n° 100

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : modification du Membre du directoire Ney, Claude, modification du Membre du directoire Rochais, Jean-Yves, nomination du Membre du directoire : Chatelain, Cédric, nomination du Membre du directoire : Louvet, Grégory, nomination du Membre du directoire : Hervelin, nom d'usage : Mahe, Patricia

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02/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140189 du 02/10/2014, annonce n° 52

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : modification du Membre du directoire Bouchet, nom d'usage : Delattre, Valérie, nomination de l'Administrateur : Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières/Sedan

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22/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150081 du 22/08/2015, annonce n° 325

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150086 du 31/08/2015, annonce n° 1452

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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24/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160087 du 24/08/2016, annonce n° 243

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170081 du 18/08/2017, annonce n° 496

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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18/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170081 du 18/08/2017, annonce n° 497

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016

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09/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170151 du 09/08/2017, annonce n° 60

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Président du conseil de surveillance partant : Bellanger, Philippe Pol Marcel, nomination du Président du conseil de surveillance : Toury, Jean-Noël Henri, modification du Vice-président du conseil de surveillance De Saint Gilles, Jacques Marie René, modification du Membre du conseil de surveillance De Saint Gilles, Jacques Marie René, modification du Membre du conseil de surveillance Dury, Jacques Marie, modification du Membre du conseil de surveillance Bellanger, Philippe Pol Marcel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Crespin, Christophe René, nomination du Membre du conseil de surveillance : Catteau, Jean-Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Toury, Jean-Noël Henri

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20/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170158 du 20/08/2017, annonce n° 162

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire Lescuyer, Eric, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDITEX représenté par Représentée par Mr LESCUYER Eric, modification du Commissaire aux comptes suppléant Lallement, José, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LECLERE & ASSOCIES représenté par Représenté par Mr LECLERE Guy

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 729

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 730

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017

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24/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180138 du 24/07/2018, annonce n° 114

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Bellanger, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Stevenin, Jacky

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23/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190162 du 23/08/2019, annonce n° 521

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018

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23/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190162 du 23/08/2019, annonce n° 522

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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02/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190148 du 02/08/2019, annonce n° 101

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 1232000 EUR
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HABITAT DE CHAMPAGNE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ESPACE HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 232 000 Siège social : 7, Avenue Leclerc, 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES RCS SEDAN 785 420 407 HABITAT DE CHAMPAGNE SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 25 000 800 Siège social : 2, rue Léontine Weick, 08300 RETHEL RCS SEDAN 786 320 689, AVIS DE FUSION 1. La Société HABITAT DE CHAMPAGNE et la Société ESPACE HABITAT, sus-désignées, ont établi le 26 juillet 2019, par acte sous signature privée à CHARLEVILLE-MEZIERES, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société HABITAT DE CHAMPAGNE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ESPACE HABITAT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE devant être dévolue à la Société ESPACE HABITAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les sociétés soussignées. sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, qui ont été régulièrement approuvés aux ternies de leurs assemblées générales en date du 28 juin 2019. Les derniers comptes sociaux annuels des Sociétés soussignées étant clos depuis plus de six mois, il a été établi, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 avril 2019, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. 4. Les Sociétés participant à la fusion étant visées à l'article L.411-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les apports interviendront sur la base des valeurs nettes comptables des actifs et passifs transférés à la date d'effet de la fusion. Les éléments d'actifs étant au 31 décembre 2018 évalués à 84 457 903,31 € et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 43 132 679,30 E, l'actif net de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE s'élève à 41 325 224,01 E. Les parités de fusion ont été déterminées par référence aux valorisations respectives des Sociétés HABITAT DE CHAMPAGNE et ESPACE HABITAT, ressortant des capitaux propres comptables. En conséquence, de ces valorisations respectives, le rapport d'échange est fixé à 64,21 actions de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, contre 1 action de la Société ESPACE HABITAT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, et suite à la renonciation des actionnaires minoritaires et de la Société ESPACE HABITAT à exercer leurs droits, 824 actions nouvelles de 16 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société ESPACE HABITAT, à titre d'augmentation de son capital, pour le porter de 1 232 000 € à 1 245 184 E. La différence entre la valeur nette des biens apportés 1 847 630,48 € et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport, soit 13 184,00 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société ESPACE HABITAT, à un compte intitulé « Prime de fusion », sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société Absorbante. Cette prime ressort à la somme de 1 834 446,48 E. Afin d'obtenir un nombre entier d'actions à émettre par la Société ESPACE HABITAT, il sera demandé aux actionnaires minoritaires de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, de renoncer à l'attribution d'actions de la Société ESPACE HABITAT. Cette dernière procédera donc au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 19 157,80 qui sera répartie entre les actionnaires de la Société absorbée en proportion de leurs droits. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Autorisation du Préfet de département portant sur l'opération de fusion, Arrêté préfectoral approuvant l'augmentation de capital social consécutive à la fusion absorption, objet du présent traité. En cas de réalisation des conditions suspensives, la fusion deviendra définitive à l'issue de l'Assemblée Générale de la Société ESPACE HABITAT constatant la réalisation des conditions suspensives et l'augmentation de capital consécutive à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Société ESPACE HABITAT. La Société HABITAT DE CHAMPAGNE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société ESPACE HABITAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au ter janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE et de la Société ESPACE HABITAT en date du 31/07/2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président du Conseil d'Administration de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE Le Président du Directoire de la Société ESPACE HABITAT

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04/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190003 du 04/01/2019, annonce n° 120

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Podevin, Jean-François ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Legrand, Patrick

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17/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190221 du 17/11/2019, annonce n° 136

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

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31/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 77

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire partant : Hervelin, nom d'usage : Mahe, Patricia

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31/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 78

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Ducoffe, Thierrry ; Membre du conseil de surveillance partant : Bellanger, Philippe

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28/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200167 du 28/08/2020, annonce n° 112

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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30/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200021 du 30/01/2020, annonce n° 179

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Charlier, Luc ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AA. COM. AUX COMPTES représenté par Représentée par Mr Damien LUKAS -

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30/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200021 du 30/01/2020, annonce n° 180

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SARL AUDITEX représenté par Représentée par Mr LESCUYER Eric ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET LECLERE & ASSOCIES représenté par Représenté par Mr LECLERE Guy

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28/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 515

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210101 du 25/05/2021, annonce n° 233

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole représenté par DEBREUX Marie-Pierre Adresse : 9 rue de la Machère 08350 Noyers-Pont-Maugis

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17/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 143

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Stevenin, Jacky

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14/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210221 du 14/11/2021, annonce n° 155

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par DURETZ Yves Noël Joseph Adresse : 1 rue du Brey 59149 Cousolre

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07/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220152 du 07/08/2022, annonce n° 565

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 7 avenue Leclerc 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230053 du 16/03/2023, annonce n° 188

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Pierson, nom d'usage : Pierrard, Annie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Perrin Toinin, Irène ; Administrateur partant : Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières/Sedan

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02/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230086 du 02/05/2023, annonce n° 224

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Membre du directoire partant : Chatelain, Cédric

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02/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 164

N° RCS : 785 420 407 RCS Sedan
Dénomination : "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré"
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : nomination du Membre du directoire : Faitrop, Adrien

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