SA ETABLISSEMENTS MOYEN Active

07/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20080117 du 07/04/2008, annonce n° 926

N° RCS : 310 679 691 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOYEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 39130 MESNOIS
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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19/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090116 du 19/06/2009, annonce n° 1994

N° RCS : 310 679 691 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOYEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 39130 MESNOIS
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

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19/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090116 du 19/06/2009, annonce n° 2005

N° RCS : 310 679 691 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOYEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 39130 MESNOIS
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100017 du 26/01/2010, annonce n° 1477

N° RCS : 310 679 691 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOYEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 39130 MESNOIS
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2009, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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13/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100071 du 13/04/2010, annonce n° 1472

N° RCS : 310 679 691 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOYEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 39130 MESNOIS
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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01/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110004 du 01/06/2011, annonce n° 959

N° RCS : 310 679 691 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOYEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 39130 Mesnois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110024 du 02/03/2011, annonce n° 1536

N° RCS : 310 679 691 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOYEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 39130 Mesnois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/12/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160251 du 25/12/2016, annonce n° 1709

N° RCS : 310 679 691 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : ETABLISSEMENTS MOYEN
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : fabrication de lunettes
Adresse : 39130 Mesnois
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/12/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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