SA FLAMME ASSAINISSEMENT Active

17/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090135 du 17/07/2009, annonce n° 1336

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Entretien et pose de fossés septiques et canalisations - nettoyage industrielle - enlèvement, transport, tri et revalorisation de déchets industriels, particuliers, collectivités.
Administration : Président du conseil d'administration : FLAMME Robert. Directeur général administrateur : FLAMME Daniel. Directeur général délégué : FLAMME Florence. Directeur général délégué : FLAMME Jacques Benoît. Administrateur : FLAMME Catherine. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric.

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26/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100250 du 26/12/2010, annonce n° 1932

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Entretien et pose de fossés septiques et canalisations - nettoyage industrielle - enlèvement, transport, tri et revalorisation de déchets industriels, particuliers, collectivités.
Administration : Président du conseil d'administration : FLAMME Robert Directeur général administrateur : FLAMME Daniel Directeur général délégué : FLAMME Florence Administrateur : FLAMME Catherine Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric

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31/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110147 du 31/07/2011, annonce n° 786

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Entretien et pose de fossés septiques et canalisations - nettoyage industrielle - enlèvement, transport, tri et revalorisation de déchets industriels, particuliers, collectivités.
Administration : Président du CA et Directeur Général : FLAMME Daniel Directeur général délégué administrateur : FLAMME Florence Administrateur : FLAMME Jacques Benoit Administrateur : FLAMME Catherine Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric

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12/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130090 du 12/05/2013, annonce n° 1892

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Directeur général délégué administrateur Flamme, Florence, modification de l'Administrateur Flamme, Jacques Benoit, nomination de l'Administrateur : Flamme, Etienne Claude Vincent, nomination de l'Administrateur : Flamme, Jean-Luc Robert Ghislain

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02/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140031 du 02/06/2014, annonce n° 8616

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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12/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150050 du 12/03/2015, annonce n° 1249

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Flamme, Florence

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10/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150089 du 10/05/2015, annonce n° 607

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Flamme, nom d'usage : D'heilly, Catherine

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30/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150045 du 30/05/2015, annonce n° 4237

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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03/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160053 du 03/06/2016, annonce n° 3966

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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24/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160101 du 24/05/2016, annonce n° 1152

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Bleuez, Eric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

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26/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170044 du 26/05/2017, annonce n° 4724

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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03/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180080 du 03/05/2018, annonce n° 3079

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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03/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 4081

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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19/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 2803

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : 1.Entretien et pose de fosses septiques et canalisation, nettoyage industriel, enlèvement, transport, tri, revalorisation de déchets industriels. Assainissement, balayage, nettoyage destiné à la clientèle des entreprises privées et industries. 2.Maintenance industrielle et mécanique, et plus généralement toutes opérations de nettoyage de bâtiments, de machines, réalisation de toutes prestations administratives et techniques, location des matériels et équipements destinés à ces activités et de tout matériel à destination sanitaire.

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25/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 1713

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme

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20/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200161 du 20/08/2020, annonce n° 4982

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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05/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200150 du 05/08/2020, annonce n° 755

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 2992640 EUR
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Date de commencement d'activité : 30/06/2020
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : FLAMME ASSAINISSEMENT, Société anonyme, au capital de 2.992.640 euros, Siège social : 12 rue Jean Messager, 59330 SAINT REMY DU NORD, 388.161.028 RCS VALENCIENNES, Société absorbante, ET, PICAVET ASSAINISSEMENT, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000 euros, Siège social : Rue du Moulin Cardon, 59910 BONDUES, 449.616.754 RCS LILLE METROPOLE, Société absorbée, AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT REMY DU NORD du 30 juin 2020, la société PICAVET ASSAINISSEMENT et la société FLAMME ASSAINISSEMENT ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société PICAVET ASSAINISSEMENT par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019, la société PICAVET ASSAINISSEMENT ferait apport à la société FLAMME ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif au 30 Septembre 2019, soit 2.863.764 €, à charge de la totalité de son passif au 30 Septembre 2019, soit 2.286.403 €. L'actif net transmis s'élèverait à 577.361 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Octobre 2019, les opérations réalisées par la société PICAVET ASSAINISSEMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société FLAMME ASSAINISSEMENT détenant la totalité des 5.000 actions composant le capital social de la société PICAVET ASSAINISSEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 577.361 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des actions PICAVET ASSAINISSEMENT, soit 100.000 €, constituerait un boni de fusion qui ressortirait à 477.361 €. La société PICAVET ASSAINISSEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Septembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbante FLAMME ASSAINISSEMENT et au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbée PICAVET ASSAINISSEMENT.

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14/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200157 du 14/08/2020, annonce n° 722

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 2992640.00 EUR
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PICAVET ASSAINISSEMENT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SA FLAMME ASSAINISSEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord Capital : 2992640.00 EUR Numéro unique d'identification : 388161028 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : PICAVET ASSAINISSEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du Moulin Cardon 59910 Bondues Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 449616754 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT REMY DU NORD du 30 juin 2020, la société PICAVET ASSAINISSEMENT et la société FLAMME ASSAINISSEMENT ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société PICAVET ASSAINISSEMENT par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019, la société PICAVET ASSAINISSEMENT ferait apport à la société FLAMME ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif au 30 Septembre 2019, soit 2.863.764 €, à charge de la totalité de son passif au 30 Septembre 2019, soit 2.286.403 €. L'actif net transmis s'élèverait à 577.361 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Octobre 2019, les opérations réalisées par la société PICAVET ASSAINISSEMENT depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société FLAMME ASSAINISSEMENT détenant la totalité des 5.000 actions composant le capital social de la société PICAVET ASSAINISSEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 577.361 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des actions PICAVET ASSAINISSEMENT, soit 100.000 €, constituerait un boni de fusion qui ressortirait à 477.361 €. La société PICAVET ASSAINISSEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Septembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbante FLAMME ASSAINISSEMENT et au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbée PICAVET ASSAINISSEMENT. Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SA FLAMME ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société PICAVET ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Lille Metropole).

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14/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200157 du 14/08/2020, annonce n° 723

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 2992640.00 EUR
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ASSAINI SERVICES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SA FLAMME ASSAINISSEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord Capital : 2992640.00 EUR Numéro unique d'identification : 388161028 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : ASSAINI SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 80 A Grand Rue 59330 Saint Remy du Nord Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 452463870 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2508631.00 EUR - passif de 1919916.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT REMY DU NORD du 30 juin 2020, la société ASSAINI SERVICES et la société FLAMME ASSAINISSEMENT ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ASSAINI SERVICES par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019, la société ASSAINI SERVICES ferait apport à la société FLAMME ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif au 30 Septembre 2019, soit 2.508.631 €, à charge de la totalité de son passif au 30 Septembre 2019, soit 1.919.916 €. L'actif net transmis s'élèverait à 588.715 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Octobre 2019, les opérations réalisées par la société ASSAINI SERVICES depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société FLAMME ASSAINISSEMENT détenant la totalité des 5.000 actions composant le capital social de la société ASSAINI SERVICES il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 588.715 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des actions ASSAINI SERVICES, soit 100.000 €, constituerait un boni de fusion qui ressortirait à 488.715 €. La société ASSAINI SERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Septembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 30 juillet 2020 pour les deux sociétés et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbante FLAMME ASSAINISSEMENT et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbée ASSAINI SERVICES. Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SA FLAMME ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ASSAINI SERVICES : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

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14/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200157 du 14/08/2020, annonce n° 724

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 2992640.00 EUR
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PRESTAMI
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SA FLAMME ASSAINISSEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord Capital : 2992640.00 EUR Numéro unique d'identification : 388161028 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : PRESTAMI Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 12 rue Jean Messager 59330 Saint Remy du Nord Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 511313439 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 421611.00 EUR - passif de 323899.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT REMY DU NORD du 30 juin 2020, la société PRESTAMI et la société FLAMME ASSAINISSEMENT ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société PRESTAMI par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019, la société PRESTAMI ferait apport à la société FLAMME ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif au 30 Septembre 2019, soit 421.611 €, à charge de la totalité de son passif au 30 Septembre 2019, soit 323.899 €. L'actif net transmis s'élèverait à 97.712 €. L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Octobre 2019, les opérations réalisées par la société PRESTAMI depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d'apports retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société FLAMME ASSAINISSEMENT détenant la totalité des 2.000 actions composant le capital social de la société PRESTAMI il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net transmis, soit 97.712 € et, d'autre part, la valeur nette comptable des actions PRESTAMI soit 20.000 €, constituerait un boni de fusion qui ressortirait à 77.712 €. La société PRESTAMI sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Septembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 30 juillet 2020 pour les deux sociétés et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbante FLAMME ASSAINISSEMENT et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbée PRESTAMI. Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SA FLAMME ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société PRESTAMI : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

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14/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200157 du 14/08/2020, annonce n° 725

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 2992640.00 EUR
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DETRE ASSAINISSEMENT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SA FLAMME ASSAINISSEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord Capital : 2992640.00 EUR Numéro unique d'identification : 388161028 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : DETRE ASSAINISSEMENT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : rue de la Chapelle 59940 Estaires Capital : 101500.00 EUR Numéro unique d'identification : 302455308 Lieu d'immatriculation : Dunkerque. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2020 à SAINT REMY DU NORD, la société DETRE ASSAINISSEMENT société à responsabilité limitée au capital de 101.500 euros. Siège social Rue de la Chapelle 59940 ESTAIRES, 302.455.308 RCS DUNKERQUE, société absorbée et la société FLAMME ASSAINISSEMENT , société anonyme au capital de 2.992.640 euros. Siège social 12 rue Jean Messager 59330 SAINT REMY DU NORD, 388.161.028 RCS VALENCIENNES, société absorbante ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société DETRE ASSAINISSEMENT par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2019, la société DETRE ASSAINISSEMENT ferait apport à la société FLAMME ASSAINISSEMENT de la totalité de son actif au 30 Septembre 2019, soit 2.144.269 €, à charge de la totalité de son passif au 30 Septembre 2019, soit 1.600.977 €. L'actif net transmis s'élèverait à 543.292 €. La société FLAMME ASSAINISSEMENT, détenant 1.440 parts de la société DETRE ASSAINISSEMENT sur les 1.450 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 1.200 €. En rémunération de l'apport net, 60 actions nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, le tout augmenté d'une soulte en numéraire de 388,70 €. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société FLAMME ASSAINISSEMENT et s'élèverait globalement à 2.546,84 €. Il résulterait de l'annulation des parts de DETRE ASSAINISSEMENT détenues par FLAMME ASSAINISSEMENT un mali de fusion de 560.083,84 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.450 parts sociales de la société DETRE ASSAINISSEMENT pour 9.707 actions de la société FLAMME ASSAINISSEMENT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. L'opération de fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DETRE ASSAINISSEMENT depuis cette date jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FLAMME ASSAINISSEMENT. La société DETRE ASSAINISSEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Septembre 2020. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 31 juillet 2020 pour la société absorbante FLAMME ASSAINISSEMENT et au Greffe du Tribunal de DUNKERQUE le 30 juillet 2020 et enregistré par le Greffier le 30 juillet 2020 pour la société absorbée DETRE ASSAINISSEMENT. Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SA FLAMME ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société DETRE ASSAINISSEMENT : 30.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque).

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18/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 92

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Apport fusion
Activité : Assainissement, balayage pour les collectivités et particuliers, dératisation, désinfection, nettoyage en général. Activité d'ingénierie et conseil dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, des sols et de la lutte contre la pollution, étude de faisabilité et Dimensionnement et maîtrise d'oeuvre, le contrôle et le diagnostic de conception, d'exécution et de fonctionnement des ouvrages dans le domaine de l'eau E
Adresse de l'établissement : 48 rue Jean Jaurès 08160 Nouvion-sur-Meuse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ASSAINI SERVICES
A dater du : 10/01/2020
Oppositions : sans oppositions
Commentaires : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire

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11/12/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200241 du 11/12/2020, annonce n° 691

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Apport fusion
Activité : Assainissement et nettoyage pour les industries, les collectivités et les particuliers.
Adresse de l'établissement : rue du Moulin Cardon 59910 Bondues
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PICAVET ASSAINISSEMENT
A dater du : 10/01/2020
Oppositions : sans oppositions
Commentaires : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire

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21/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200014 du 21/01/2020, annonce n° 3036

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : 1.Entretien et pose de fosses septiques et canalisation, nettoyage industriel, enlèvement, transport, tri, revalorisation de déchets industriels. Assainissement, balayage, nettoyage destiné à la clientèle des entreprises privées et industries, des collectivités et des particuliers. Activité d'ingénierie et conseil dans les domaine de l'eau, de l'assainissement, des sols et de la lutte contre la pollution, étude de faisabilité et de Dimensionnement et maîtrise d'oeuvre, le contrôle et diagnostic de conception, d'exécution et de fonctionnement des ouvrages dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, contrôle et mesure des indicateurs environnementaux. 2.Maintenance industrielle et mécanique, et plus généralement toutes opérations de nettoyage de bâtiments, de machines, réalisation de toutes prestations administratives et techniques, location des matériels et équipements destinés à ces activités et de tout matériel à destination sanitaire.

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19/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210204 du 19/10/2021, annonce n° 3798

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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15/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210202 du 15/10/2021, annonce n° 1280

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Flamme, Jacques ; nomination de l'Administrateur : Flamme, Hubert

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20/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220056 du 20/03/2022, annonce n° 2716

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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13/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220051 du 13/03/2022, annonce n° 2743

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification de l'Administrateur Flamme, Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL

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06/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230107 du 06/06/2023, annonce n° 2633

N° RCS : 388 161 028 RCS Valenciennes
Dénomination : SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 12 rue Jean Messager 59330 Saint-Remy-du-Nord
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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