SA INFORMATIQUE COMMUNICATION Active

15/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140011 du 15/02/2014, annonce n° 991

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 avenue de Dubna Villas d'Entreprise 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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23/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140097 du 23/12/2014, annonce n° 2066

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 53 rue de Strasbourg Résidence du 7ème Art 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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19/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140116 du 19/06/2014, annonce n° 375

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VERKINDT Philippe, Jean Commissaire aux comptes titulaire : LORGERON Alain Commissaire aux comptes suppléant : BEX Renaud

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03/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160044 du 03/05/2016, annonce n° 97

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 53 rue de Strasbourg Résidence du 7ème Art 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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21/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160124 du 21/11/2016, annonce n° 965

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 53 rue de Strasbourg Résidence du 7ème Art 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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24/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160229 du 24/11/2016, annonce n° 213

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 53357.16 EUR
Adresse : 53 rue de Strasbourg Résidence du 7ème Art 14200 Hérouville-Saint-Clair
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MEYLAN du 16/11/2016, La société UTILITIES SYSTEM DEVELOPMENT -USD , société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200) 53 Rue de Strasbourg Résidence 7ème Art immatriculée au RCS sous le numéro 510 882 194, et la société INCOM, société par actions simplifiée au capital de 35 000 euros, dont le siège social est 53 Rue de Strasbourg Résidence 7ème Art 14200 Hérouville Saint Clair, immatriculée au RCS sous le numéro 349 503 151 RCS CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " UTILITIES SYSTEM DEVELOPMENT-USD " par la société " INCOM ". La société " UTILITIES SYSTEM DEVELOPMENT-USD " ferait apport à la société " INCOM " de la totalité de son actif, soit 50 904 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 11 737 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 39 167 euros. En rémunération de cet apport net, 3 564 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société INCOM à titre d'augmentation de son capital social de 35 640 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 527 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 90 actions de la société INCOM pour 101 actions de la société " UTILITIES SYSTEM DEVELOPMENT - USD ". La société " UTILITIES SYSTEM DEVELOPMENT - USD" détenant 3 500 actions de la société " INCOM ", l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 35 000 euros. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 17/11/2016.

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01/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170118 du 01/12/2017, annonce n° 1690

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 53 rue de Strasbourg Résidence du 7ème Art 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170222 du 19/11/2017, annonce n° 201

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 35640 EUR
Adresse : 53 rue de Strasbourg Résidence du 7ème Art 14200 Hérouville-Saint-Clair
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion COSI + Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 2 Avenue de Vignate 38610 GIERES 522 541 606 RCS GRENOBLE ET INCOM Société par actions simplifiée au capital de 35 640 euros Siège social : 53 Rue de Strasbourg Résidence 7ème Art 14200 Hérouville Saint Clair 349 503 151 RCS CAEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 10/11/2017, la société " COSI + ", SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2 Avenue de Vignate 38610 GIERES immatriculée sous le numéro 522 541 606 RCS GRENOBLE et la société " INCOM ", SAS au capital de 35 640 euros, dont le siège social est 53 Rue de Strasbourg Résidence 7ème Art 14200 Hérouville Saint Clair, immatriculée sous le numéro 349 503 151 RCS CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " COSI + " par la société " INCOM ". La société " COSI + " ferait apport à la société " INCOM " de la totalité de son actif, soit 1 277 600 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 051 768 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 225 832 euros. En rémunération de l'apport net, 4 200 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait s'élèverait à 183 832 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 21 actions de la société " INCOM " pour 5 actions de la société " COSI + ". La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2017 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par " COSI + " depuis le 01/01/2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par " INCOM ". La société " COSI + " sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société " COSI + " en date du 13/11/2017, au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société " INCOM " en date du 14/11/2017. Pour avis

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20/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 896

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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21/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170036 du 21/02/2017, annonce n° 662

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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01/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180042 du 01/03/2018, annonce n° 618

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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28/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180061 du 28/03/2018, annonce n° 346

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VERKINDT Philippe, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS (SA)

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12/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210156 du 12/08/2021, annonce n° 637

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 53 Rue de Strasbourg Résidence du 7ème Art 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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21/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210184 du 21/09/2021, annonce n° 414

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Vente, sous-traitance, conseil en logiciel et télématique destiné aux collectivités locales ou établissements publics ou parapublics
Administration : Président : MILLER Mark, Robert ; Directeur général : BEATTIE Brian ; Directeur général : DUFTON Michael ; Directeur général : PATEL Ateet ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS

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26/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220143 du 26/07/2022, annonce n° 1467

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 53 Rue de Strasbourg Résidence du 7ème Art 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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05/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 1694

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 53 Rue de Strasbourg Résidence du 7ème Art 14200 Hérouville-Saint-Clair
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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27/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230122 du 27/06/2023, annonce n° 455

N° RCS : 349 503 151 RCS Caen
Dénomination : SOCIETE INCOM CONTRACTION DE "INFORMATIQUE ET COMMUNICATION"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Vente, sous-traitance, conseil en logiciel et télématique destiné aux collectivités locales ou établissements publics ou parapublics
Administration : Président : MILLER Mark, Robert ; Directeur général : BEATTIE Brian ; Directeur général : DUFTON Michael ; Directeur général : PATEL Ateet

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