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17/07/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080125 du 17/07/2008, annonce n° 1264

N° RCS : 339 167 439 RCS Besançon
Dénomination : USICARB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres
Adresse : 15 rue du Vallon Zone Artisanale le Champ du Creu 25480 Ecole-valentin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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14/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090133 du 14/07/2009, annonce n° 1547

N° RCS : 339 167 439 RCS Besançon
Dénomination : USICARB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres
Adresse : 15 rue du Vallon Zone Artisanale le Champ du Creu 25480 Ecole-valentin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

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01/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100001 du 01/03/2010, annonce n° 2263

N° RCS : 339 167 439 RCS Besançon
Dénomination : USICARB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres
Adresse : 15 rue du Vallon Zone Artisanale le Champ du Creu 25480 Ecole-valentin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100104 du 06/01/2010, annonce n° 1734

N° RCS : 339 167 439 RCS Besançon
Dénomination : USICARB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres
Adresse : 15 rue du Vallon Zone Artisanale le Champ du Creu 25480 Ecole-valentin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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22/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100140 du 22/07/2010, annonce n° 1870

N° RCS : 339 167 439 RCS Besançon
Dénomination : USICARB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres
Adresse : 15 rue du Vallon Zone Artisanale le Champ du Creu 25480 Ecole-valentin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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16/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110221 du 16/11/2011, annonce n° 2002

N° RCS : 339 167 439 RCS Besançon
Dénomination : USICARB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres
Adresse : 15 rue du Vallon Zone Artisanale le Champ du Creu 25480 Ecole-valentin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/01/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110232 du 12/01/2011, annonce n° 346

N° RCS : 339 167 439 RCS Besançon
Dénomination : USICARB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres
Adresse : 15 rue du Vallon Zone Artisanale le Champ du Creu 25480 Ecole-valentin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/05/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 2411

N° RCS : 339 167 439 RCS Besançon
Dénomination : USICARB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres
Adresse : 15 rue du Vallon Zone Artisanale le Champ du Creu 25480 Ecole-valentin
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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23/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120098 du 23/05/2012, annonce n° 393

N° RCS : 339 167 439 RCS Besançon
Dénomination : USICARB
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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