SABAROTS Active

15/02/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190033 du 15/02/2019, annonce n° 2242

N° RCS : 380 658 823 RCS Dax
Nom : SABAROTS
Prénom : Patrick
Activité : culture et élevage associés
Adresse : 3489 route du Marais 40390 Saint-André-de-Seignanx
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 04/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Juge commissaire : Claire GASCON, Florence BOUVIER (suppléante) ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN, 2, rue du 49ème-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire. N° RG : 18/00069

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24/09/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190184 du 24/09/2019, annonce n° 3122

N° RCS : 380 658 823 RCS Dax
Nom : SABAROTS
Prénom : Patrick
Activité : culture et élevage associés
Adresse : 3489 route du Marais Cazougran 40390 Saint-André-de-Seignanx
Famille : Jugement prononçant
Date : 02/09/2019
Nature : Autre jugement prononçant
jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire/madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire liquidateur : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2, rue du 49e-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00069

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16/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200115 du 16/06/2020, annonce n° 3774

N° RCS : 380 658 823 RCS Pau
Nom : GASCON
Prénom : Claire
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3489 route du Marais 40390 Saint-André-de-Seignanx
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/03/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt : prononçant la nullité du jugement du tribunal de Grande Instance de Dax en date du 2 septembre 2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire et ouvrant une procédure d’observation d’une durée de 3 mois maximum. Juge commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire et Mme Florence Bouvier, suppléante. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2 rue du 42e RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069

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19/02/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210035 du 19/02/2021, annonce n° 2420

N° RCS : 380 658 823 RCS Dax
Nom : SABAROTS
Prénom : Patrick
Activité : culture et élevage associés
Adresse : 3489 route du Marais 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/01/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 10 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELARS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069

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30/05/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210104 du 30/05/2021, annonce n° 2238

N° RCS : 380 658 823 RCS Dax
Nom : SABAROTS
Prénom : Patrick
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3489 route du Marais 40390 Saint-André-de-Seignanx
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/03/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt : prononçant la nullité du jugement du tribunal de Grande Instance de Dax en date du 2 septembre 2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire et ouvrant une procédure d’observation d’une durée de 3 mois maximum. Juge commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire et Mme Florence Bouvier, suppléante. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2 rue du 42e RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069

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