SACICAP DE L'ANJOU Active

25/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080051 du 25/03/2008, annonce n° 1220

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété
Activité : Réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ; Réaliser dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d'aménagement

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01/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100169 du 01/09/2010, annonce n° 864

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CHUPIN Gilles Directeur général délégué : CHABOD Daniel Administrateur : SICARD Ferdinand Administrateur : BUGEAUD Dominique Administrateur : DUFOURD Guy Administrateur : STE COOP DE PRODUCT. D HLM COIN DE TERRE ET FOYER CHOLET représenté par CHABOD Daniel Administrateur : FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Administrateur : AMICE Jean-Yves Administrateur : GUILLEMAIN André Administrateur : WILS Michèle né(e) HUGUET Administrateur : MORILLE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

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08/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110047 du 08/03/2011, annonce n° 1083

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président directeur général : CHABOD Daniel Administrateur : SICARD Ferdinand Administrateur : BUGEAUD Dominique Administrateur : DUFOURD Guy Administrateur : SCP D'HLMCOIN DE TERRE ET FOYER représenté par CHUPIN Gilles Administrateur : FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Administrateur : AMICE Jean-Yves Administrateur : GUILLEMAIN André Administrateur : WILS Michèle né(e) HUGUET Administrateur : MORILLE Pierre Administrateur : CHABOD Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

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31/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120146 du 31/07/2012, annonce n° 365

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président directeur général : CHABOD Daniel Administrateur : SICARD Ferdinand Administrateur : BUGEAUD Dominique Administrateur : DUFOURD Guy Administrateur : SCP D'HLMCOIN DE TERRE ET FOYER représenté par CHUPIN Gilles Administrateur : FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Administrateur : AMICE Jean-Yves Administrateur : GUILLEMAIN André Administrateur : WILS Michèle né(e) HUGUET Administrateur : MORILLE Pierre Administrateur : CHABOD Daniel Administrateur : CORNU Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

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27/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130056 du 27/08/2013, annonce n° 5843

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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12/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140054 du 12/08/2014, annonce n° 10081

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140148 du 05/08/2014, annonce n° 756

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Directeur général, Président : CHABOD Daniel Administrateur : BUGEAUD Dominique Administrateur : SCP D'HLMCOIN DE TERRE ET FOYER représenté par CHUPIN Gilles Administrateur : FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Administrateur : AMICE Jean-Yves Administrateur : WILS Michèle né(e) HUGUET Administrateur : MORILLE Pierre Administrateur : CHABOD Daniel Administrateur : CORNU Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

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01/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150167 du 01/09/2015, annonce n° 486

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Directeur général, Président : CHABOD Daniel Administrateur : SCP D'HLMCOIN DE TERRE ET FOYER représenté par CHUPIN Gilles Administrateur : FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Administrateur : AMICE Jean-Yves Administrateur : WILS Michèle né(e) HUGUET Administrateur : MORILLE Pierre Administrateur : CHABOD Daniel Administrateur : CORNU Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick

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26/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 6892

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160085 du 22/08/2016, annonce n° 4989

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 6528

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 6804

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 44 avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190183 du 22/09/2019, annonce n° 1286

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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26/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 1426

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Capital Variable : 18500.00 EUR( capital variable )
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis du projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2019, la SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE, société par actions simplifiée, au capital de 8 538 000 euros, dont le siège social est sis 36 place Gaston Paillhou – 37000 Tours, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 429 719 008, et la SACICAP de l’Anjou, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable, dont le siège social est sis 44 avenue Gambetta - 49300 Cholet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 060 200 052, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. S'agissant d'une opération entre sociétés sous contrôle conjoint, les apports seront évalués à leur valeur nette comptable à la date d'effet de l'opération. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE ferait apport, à la SACICAP de l’Anjou d'une partie de son actif, évaluée à 14 474 040,27 euros et de son passif évaluée à 5 555 997,95 euros, soit une valeur nette comptable de 8 918 042,32 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de promotion. En rémunération de cet apport, la SACICAP de l’Anjou augmenterait son capital de 29 427,30 euros par la création de 12 110 parts sociales d'une valeur nominale de 2,43 euros, entièrement libérées, attribuées à la SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE et la valeur nominale des parts sociales rémunérant cet apport, soit 8 888 615,02 euros, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé « prime d'apport », sur laquelle porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE apportés à la SACICAP de l’Anjou, effectuées par la société apporteuse depuis la date du 31 décembre 2018, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la société bénéficiaire. L’opération prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2019. Les sociétés prenantes sont convenues d’écarter toute solidarité entre elles, notamment en ce qui concerne le passif apporté. En conséquence, la SACICAP de l’Anjou sera seule tenue du passif transféré dans le cadre de l’Apport Partiel d'Actif, à compter de la date de réalisation de l’opération. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis, dans les conditions réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suivantes : Conditions suspensives -L’obtention de l’avis préalable conforme du Conseil d’administration de l’UES-AP ; -La purge du droit d’opposition des créanciers ; -L’approbation par la collectivité des actionnaires d’IRL ; -La modification du capital statutaire de la Bénéficiaire permettant la réalisation de l’augmentation de capital induite par les apports ; -L’approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Bénéficiaire et l'attribution à l’apporteur des parts sociales émises en rémunération de l’Apport Partiel d'Actif. La constatation matérielle des conditions suspensives susvisées sera réalisée par simple décision des associés de la société bénéficiaire au plus tard au 31 décembre 2019. Condition résolutoire -L’autorisation des contractants de la SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE au transfert de leurs droits et obligations à la SACICAP de l’Anjou. A défaut de réalisation de la condition résolutoire susvisée au 31 décembre 2020, les éléments d’actifs ou de passifs qui n’auraient pas pu être transférés feront l’objet d’une compensation par un remboursement en trésorerie. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés, en date du 14 novembre 2019, au greffe du tribunal de commerce de TOURS pour la SAS IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE, et au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS pour la SACICAP de l’Anjou. Pour avis

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27/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190164 du 27/08/2019, annonce n° 666

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : Réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ; Réaliser dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d'aménagement
Administration : Président, Directeur général : CHABOD Daniel ; Administrateur : WILS Michèle ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : CORNU Michel ; Administrateur : MAHE Bruno ; Administrateur : SCP D'HLMCOIN DE TERRE ET FOYERCHUPIN Gilles ; Administrateur : AMICE Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT

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07/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 864

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : Réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ; Réaliser dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d'aménagement

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22/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 1704

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : Réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ; Réaliser dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d'aménagement
Administration : Président, Directeur général : CHABOD Daniel ; Administrateur : WILS Michèle ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : CORNU Michel ; Administrateur : MAHE Bruno ; Administrateur : SCIC D'HLM GAMBETTAFANCHON Norbert ; Administrateur : AMICE Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT

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26/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200230 du 26/11/2020, annonce n° 2393

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n° 6900

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220168 du 31/08/2022, annonce n° 1775

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220052 du 15/03/2022, annonce n° 1828

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : Réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ; Réaliser dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d'aménagement
Administration : Président, Directeur général : CHABOD Daniel ; Administrateur : WILS Michèle ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : CORNU Michel ; Administrateur : MAHE Bruno ; Administrateur : SCIC D'HLM GAMBETTAFANCHON Norbert ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT

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09/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220153 du 09/08/2022, annonce n° 1080

N° RCS : 060 200 052 RCS Angers
Dénomination : SACICAP DE L'ANJOU
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : Réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ; Réaliser dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d'aménagement
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : FANCHON Norbert, Paul ; Administrateur : WILS Michèle ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CORNU Michel ; Administrateur : MAHE Bruno ; Administrateur : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTETORNATO Magali, Albine, Monique ; Administrateur : SCIC D'HLM GAMBETTABRIL Michel, Serge, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT

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