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12/11/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110239 du 12/11/2011, annonce n° 1603

N° RCS : 311 600 761 RCS Toulouse
Nom : TARDY-PLANECHAUD
Prénom : Hubert
Activité : architecte
Adresse : 21 rue Vélane rez-de-chaussée face porte d'entrée de l'immeuble 31000 Toulouse
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

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25/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110102 du 25/05/2011, annonce n° 2261

N° RCS : 311 600 761 RCS Toulouse
Nom : TARDY-PLANECHAUD
Prénom : Hubert
Activité : architecte
Adresse : 21 rue Vélane (RDC, face porte d'entrée de l'immeuble) 31000 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me (Jocelyne) DUTOT, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

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06/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120111 du 06/12/2012, annonce n° 2518

N° RCS : 311 600 761 RCS Toulouse
Nom : TARDY-PLANECHAUD
Prénom : Hubert
Activité : architecte
Adresse : 21 rue Vélane rez-de-chaussée face porte d'entrée de l'immeuble 31000 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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12/01/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180008 du 12/01/2018, annonce n° 1243

N° RCS : 311 600 761 RCS Toulouse
Nom : TARDY-PLANECHAUD
Prénom : Hubert
Activité : architecte
Adresse : 21 rue Vélane 31000 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/12/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 10/03126

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17/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180074 du 17/04/2018, annonce n° 3023

N° RCS : 311 600 761 RCS Toulouse
Nom : TARDY-PLANECHAUD
Prénom : Hubert
Activité : architecte
Adresse : 21 rue Velane RDC 31000 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/03/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 6 mars 2018 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans la Gazette du Midi du 19 au 25 mars 2018, n° 8617, annonce n° 94621 ; n° RG : 10/03126

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31/07/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190146 du 31/07/2019, annonce n° 1833

N° RCS : 311 600 761 RCS Toulouse
Nom : TARDY-PLANECHAUD
Prénom : Hubert
Activité : architecte
Adresse : 21 rue Velane RdC 31000 Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/07/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/03126

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