SAFRAN AEROSYSTEMS Active

28/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090041 du 28/02/2009, annonce n° 5929

N° RCS : 482 605 771 RCS Nanterre
Dénomination : AERAZUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA Francois. Président : NOVELLA Christian en fonction le 17 Février 2009.

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03/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100106 du 03/06/2010, annonce n° 898

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : AERAZUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : conception, fabrication, installation, vente sous toutes ses formes de matériels, appareils et accessoire pour l'aéronautique. conception, fabrication, commercialisation de produits et matériels de guerre soumis à autorisation spéciale en fonction de la Règlementation.
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Président : NOVELLA Christian en fonction le 20 Mai 2010

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06/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110026 du 06/02/2011, annonce n° 1819

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : AERAZUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Président : NOVELLA Christian en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011

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28/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120188 du 28/09/2012, annonce n° 1450

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : AERAZUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 Président : DEBRAY Gilles en fonction le 20 Septembre 2012

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10/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140010 du 10/02/2014, annonce n° 9125

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : AERAZUR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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27/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140082 du 27/04/2014, annonce n° 2392

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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12/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150218 du 12/11/2015, annonce n° 1264

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 Président : DEBRAY Gilles en fonction le 20 Septembre 2012 Directeur général : COLLIN Patrice en fonction le 04 Novembre 2015

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02/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150018 du 02/03/2015, annonce n° 5277

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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18/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160030 du 18/03/2016, annonce n° 5114

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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15/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160096 du 15/05/2016, annonce n° 1074

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 Directeur général : COLLIN Patrice en fonction le 04 Novembre 2015 Président : RIBADEAU-DUMAS Benoît en fonction le 11 Mai 2016

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20/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170116 du 20/06/2017, annonce n° 1468

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 ; Président : COLLIN Patrice modification le 15 Juin 2017

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24/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180075 du 24/04/2018, annonce n° 9990

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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21/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180222 du 21/11/2018, annonce n° 1955

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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13/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 7905

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190203 du 20/10/2019, annonce n° 1780

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 213594940.00 EUR
Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai Du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 21 259 367,96 EUR Passif : 17 462 574,74 EUR Actif net apporté : 3 769 793,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 4.198.280 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 209.914 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de apport : 3 586 879,22 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Safran Electronics & Defense lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SAFRAN AEROSYSTEMS

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20/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190203 du 20/10/2019, annonce n° 1781

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 213594940.00 EUR
Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue : Actif : 23.908.832,17 euros Passif : 10.809.495,38 euros Actif net apporté : 13.099.336,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'Apporteuse 232.026.294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la Bénéficiaire d'un montant 2.320.262,94 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10.779.073,85 euros Date du projet commun de scission : 30 septembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 15 octobre 2019 à Tours pour la société Bénéficiaire et à Versailles pour la société Apporteuse.

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03/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 769

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 213594940.00 EUR
Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS est prévue : Actif : 23.908.832,17 euros Passif : 10.809.495,38 euros Actif net apporté : 13.099.336,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'Apporteuse 232.026.294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la Bénéficiaire d'un montant 2.320.262,94 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10.779.073,85 euros Date du projet commun de scission : 30 septembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 15 octobre 2019 à Tours pour la société Bénéficiaire et à Versailles pour la société Apporteuse.

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03/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 770

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 213594940.00 EUR
Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai Du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 21 259 367,96 EUR Passif : 17 462 574,74 EUR Actif net apporté : 3 796 793,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 4.198.280 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 209.914 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de apport : 3 586 879,22 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Safran Electronics & Defense lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SAFRAN AEROSYSTEMS

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08/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190216 du 08/11/2019, annonce n° 1444

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 213594940.00 EUR
Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai Du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 21 259 367,96 EUR Passif : 17 462 574,74 EUR Actif net apporté : 3 769 793,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 4.198.280 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 209.914 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de apport : 3 586 879,22 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Safran Electronics & Defense le 09/10/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SAFRAN AEROSYSTEMS le 10/10/2019

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08/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190216 du 08/11/2019, annonce n° 1445

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 213594940.00 EUR
Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS SAS au capital de 40 000 euros siège social 20 avenue Georges Pompidou - Zone industrielle de Vauzelles - 37600 Loches RCS Tours 815 257 134 , est prévue : Actif : 23.908.832,17 euros Passif : 10.809.495,38 euros Actif net apporté : 13.099.336,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'Apporteuse 232.026.294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la Bénéficiaire d'un montant 2.320.262,94 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10.779.073,85 euros Date du projet commun de scission : 30 septembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 15 octobre 2019 à Tours pour la société Bénéficiaire et à Versailles pour la société Apporteuse.

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15/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 8366

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 2739

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : O'DONNELL John ; Directeur général : COLLIN Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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07/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200195 du 07/10/2020, annonce n° 663

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : O'DONNELL John ; Directeur général : DUVAL Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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21/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210036 du 21/02/2021, annonce n° 2203

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BERKOUCHI Joël ; Directeur général : DUVAL Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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13/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 6168

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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05/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 2855

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BERKOUKCHI Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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22/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220141 du 22/07/2022, annonce n° 9088

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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11/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220050 du 11/03/2022, annonce n° 2754

N° RCS : 482 605 771 RCS Versailles
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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