Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n°591
N° RCS :
414 815 217 RCS Paris
Dénomination :
Safran Aircraft Engines
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Safran Aircraft Engines Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Capital : 154063215.00 EUR Numéro unique d'identification : 414815217 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Hubert Curien 27200 Vernon Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 501501019 Lieu d'immatriculation : Evreux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 65619741.00 EUR - passif de 41266417.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération de l'apport : La société SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION augmentera son capital de 3.523.035,20 € par création de 35.230.352 actions nouvelles attribuées à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES en rémunération de son apport - Prime de scission: le montant provisoire de la prime d'apport est de 20.830.288,80 € soit la différence entre le montant de l'actif net apporté provisoire et le montant nominal de l'augmentation. Date du projet commun de scission : 27.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Safran Aircraft Engines : 29.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION : 29.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Evreux).
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