SAFRAN CABIN FRANCE Active

30/11/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080219 du 30/11/2008, annonce n° 694

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : C&D EUROPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 rue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1264003.46 EUR
Activité : Conception fabrication certification réparation et distribution d'équipements pour l'aménagement de l'aviation commerciale.
Adresse de l'établissement : 12 rue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : C&D ZODIAC, INC
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Publication légale : La Voix du Midi du 13/11/2008
Oppositions : au siège du fonds vendu 12 rue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Commentaires : Mise en activité de la société.

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21/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 935

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : C&D ADDER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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02/02/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120023 du 02/02/2012, annonce n° 450

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : C&D ADDER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 37000.00 EUR
Adresse : 12 avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale pour la société absorbante C&D ADDER Société par actions simplifiée au capital de 37 000 Euros. Siège Social 12 Avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers (505 347 2347 RCS Toulouse). Pour la société absorbée ADDER Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 Euros. Siège Social 12 Avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers. (322 750 183 RCS Toulouse). L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue. Actif apporté : 6 369 848,79 Euros. Passif transmis : 2 135 621.05 Euros. Actif net transmis : 4 234 227,74 Euros. Prime de fusion : 4 106 307,74 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société C&D ADDER augmentera son capital d'une somme de CENT VINGT SEPT MILLE NEUF CENT VINGT (127 920) Euros par voie de création de 12 792 actions nouvelles de 10 Euros de nominal attribuées à l'associée unique de la société ADDER à raison de 12 792 actions C&D ADDER pour 800 actions ADDER. La date du projet commun de fusion : 17 Janvier 2012. Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 25.01.2012.

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12/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120072 du 12/04/2012, annonce n° 1531

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : C&D ADDER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130192 du 04/10/2013, annonce n° 346

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : C&D ADDER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PINAULT Maurice nom d'usage : PINAULT n'est plus président. DUFOUR Pascal nom d'usage : DUFOUR devient président.

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10/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140010 du 10/02/2014, annonce n° 2225

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : C&D ADDER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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28/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140042 du 28/02/2014, annonce n° 558

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150056 du 20/03/2015, annonce n° 342

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : POUVILLON Nicolas nom d'usage : POUVILLON devient président. DUFOUR Pascal nom d'usage : DUFOUR n'est plus président.

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24/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150025 du 24/03/2015, annonce n° 3113

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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15/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160029 du 15/03/2016, annonce n° 2232

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2015

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19/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170179 du 19/09/2017, annonce n° 408

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GOUPILLE OLIVIER nom d'usage : GOUPILLE devient président. POUVILLON Nicolas nom d'usage : POUVILLON n'est plus président. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et autres Sté par actions simplifiée. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant AUDITEX SAS à capital variable

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21/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180112 du 21/06/2018, annonce n° 3390

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2017

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19/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180135 du 19/07/2018, annonce n° 1584

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : ZODIAC CABIN INTERIORS EUROPE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 5942

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Cabin France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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03/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190044 du 03/03/2019, annonce n° 573

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Cabin France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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29/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 616

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Cabin France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SEGOT Jean-Jacques nom d'usage : SEGOT devient président. GOUPILLE OLIVIER nom d'usage : GOUPILLE n'est plus président

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20/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200161 du 20/08/2020, annonce n° 1711

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Cabin France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210091 du 09/05/2021, annonce n° 300

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Cabin France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 166920.00 EUR
Adresse : 12 Avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 4076391 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : Ensemble des éléménts corporels et incorporels rattachés à l'activité d'après vente des produits d'intérieur d'aéronefs à destination du marché aéronautique.
Adresse de l'établissement : 12 Avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE
Date de commencement d'activité : 15/03/2021
Publication légale : La Dépêche du Midi du 27/04/2021
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité 12 avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : 61 Rue Pierre Curie 78370 PLAISIR. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Avenue Jean Mermoz 31770 COLOMIERS. Acte sous seing privé du 15.03.2021 enregistré au SDE de Toulouse le 16.04.2021 dossier 2021 00015382 référence 3104p61 2021 a 02109 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 2715

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Cabin France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 935

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Cabin France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DUCROS ANTOINE nom d'usage : DUCROS devient président. SEGOT Jean-Jacques nom d'usage : SEGOT n'est plus président. SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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15/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 4065

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Cabin France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230114 du 15/06/2023, annonce n° 1292

N° RCS : 505 347 237 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Cabin France
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 Avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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