SAFRAN ELECTRICAL & POWER Active

13/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080075 du 13/10/2008, annonce n° 1633

N° RCS : 301 501 391 RCS Versailles
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : MARCHETEAU Gilles Alain Yves en fonction le 27 Mars 2001Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 22 Mars 2007. Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 22 Octobre 2001. Administrateur : JAEGER Christian en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur : FLORES Pierre Jean en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur : SAFRAN représenté par LECLERE Yves modification le 17 Janvier 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : JORDAN Norman en fonction le 27 Décembre 2006. Directeur général délégué : DURAND Bruno en fonction le 22 Mars 2007.

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25/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080088 du 25/05/2008, annonce n° 186

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société Anonyme

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03/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090066 du 03/04/2009, annonce n° 311

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : MARCHETEAU Gilles Alain Yves nom d'usage : MARCHETEAU Gilles n'est plus administrateur.. COURTOT François nom d'usage : COURTOT François devient administrateur..

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08/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090069 du 08/04/2009, annonce n° 632

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : JAEGER Christian nom d'usage : JAEGER Christian n'est plus administrateur..

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31/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100254 du 31/12/2010, annonce n° 406

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : JORDAN Norman nom d'usage : JORDAN n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. BOMBA Karen nom d'usage : BOMBA devient président du conseil d'administration et directeur général. BOMBA Karen nom d'usage : BOMBA devient administrateur.

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14/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100072 du 14/04/2010, annonce n° 707

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : DURAND Bruno nom d'usage : DURAND Bruno n'est plus directeur général délégué.

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29/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110125 du 29/06/2011, annonce n° 533

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COLIN Thierry nom d'usage : COLIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. RAINAUT Gilles nom d'usage : RAINAUT devient commissaire aux comptes suppléant.

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03/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120105 du 03/06/2012, annonce n° 144

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SAFRAN : LECLERE Yves nom d'usage : LECLERE n'est plus représentant permanent; VENTRE Marc Louis Victor nom d'usage : VENTRE devient représentant permanent.

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03/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120105 du 03/06/2012, annonce n° 145

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MARCHETEAU Gilles Alain nom d'usage : MARCHETEAU devient administrateur.

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26/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130143 du 26/07/2013, annonce n° 325

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BOMBA Karen nom d'usage : BOMBA n'est plus président du conseil d'administration. BOMBA Karen nom d'usage : BOMBA n'est plus directeur général. BOMBA Karen nom d'usage : BOMBA n'est plus administrateur. SAURET Alain nom d'usage : SAURET devient président du conseil d'administration. SAURET Alain nom d'usage : SAURET devient directeur général. SAURET Alain nom d'usage : SAURET devient administrateur.

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18/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130243 du 18/12/2013, annonce n° 486

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COURTOT François nom d'usage : COURTOT n'est plus administrateur. MARCHETEAU Gilles Alain nom d'usage : MARCHETEAU n'est plus administrateur. HORAIST Olivier nom d'usage : HORAIST devient administrateur.

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28/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140029 du 28/05/2014, annonce n° 1645

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL POWER SYSTEMS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 36 rue Raymond Grimaud BP 10016 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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07/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140027 du 07/02/2014, annonce n° 592

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL POWER SYSTEMS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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20/05/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150095 du 20/05/2015, annonce n° 465

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL POWER SYSTEMS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 12453180.00 EUR
Adresse : 36 rue Raymond Grimaud 31700 Blagnac
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 964388.46 EUR
Activité : La partie du fonds de commerce afférente à l'activité de Recherche et Technologie de Safran Engineering Services située sur le site de Tecnofan
Adresse de l'établissement : 10 place Marcel Dassault 31700 Blagnac
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SAFRAN ENGINEERING SERVICES
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : La Voix du Midi du 07/05/2015
Oppositions : Au siège social de la société cédante la société Safran Engineering Services 10 Rue Vélasquez Boite Postale 50440 (31700) Blagnac pour la validité et au siège social de la société cessionnaire la société Labinal Power Systems 36 Rue Raymond Grimaud (31700) Blagnac pour la correspondance

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21/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150014 du 21/01/2015, annonce n° 899

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL POWER SYSTEMS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SAURET Alain nom d'usage : SAURET n'est plus président du conseil d'administration. SAURET Alain nom d'usage : SAURET devient président. SAURET Alain nom d'usage : SAURET n'est plus directeur général. SAURET Alain nom d'usage : SAURET n'est plus administrateur. FLORES Pierre Jean nom d'usage : FLORES n'est plus administrateur. SAFRAN n'est plus administrateur. HORAIST Olivier nom d'usage : HORAIST n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

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18/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150041 du 18/05/2015, annonce n° 984

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : LABINAL POWER SYSTEMS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 36 rue Raymond Grimaud BP 10016 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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02/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160061 du 02/07/2016, annonce n° 2519

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 Blagnac cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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10/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160114 du 10/06/2016, annonce n° 925

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RAINAUT Gilles nom d'usage : RAINAUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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13/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170040 du 13/05/2017, annonce n° 1916

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 Blagnac cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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31/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180097 du 31/05/2018, annonce n° 622

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190108 du 06/06/2019, annonce n° 1727

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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13/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 559

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 12453180.00 EUR
Adresse : 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 Blagnac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale (apport partiel d’actifs). Société bénéficiaire de la scission : SAFRAN ELECTRICAL & POWER. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : Parc d’Activités Andromède, 1 rue Louis Blériot – CS80049 – 31702 Blagnac cedex. Capital : 12.453.180 euros. Numéro unique d’identification : 301 501 391. Lieu d’immatriculation : Toulouse. Société scindée : ZODIAC AERO ELECTRIC. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 7 rue des Longs Quartiers – 93100 Montreuil. Capital : 6.000.000 euros. Numéro unique d’identification : 775 694 995. Lieu d’immatriculation : Bobigny. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue : Actif : 206.491.185,20 euros. Passif : 87.805.372,70 euro. Actif net apporté : 118.685.812,50 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l’Apporteuse 378.410 ations nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune, émises dans le cadre d’une augmentiton de capital de la Bénéficiaire d’un montant de 3.784.100 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d’activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 114.901.712,50 euros. Date du projet commun de scission : 30 septembre 2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 10 octobre 2019 à Toulouse pour la société Bénéficiaire et à Bobigny pour la société Apporteuse.

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04/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 1368

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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07/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200089 du 07/05/2020, annonce n° 525

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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23/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200141 du 23/07/2020, annonce n° 578

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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02/02/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200023 du 02/02/2020, annonce n° 273

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 13503490.00 EUR
Adresse : 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 Blagnac
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 600000 EUR
Activité : Un fonds de commerce relatif aux activités de services plus particulièrement de supports aux activités aéronautiques.
Adresse de l'établissement : 12 Avenue Jean Mermoz 31770 Colomiers
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ZODIAC AEROTECHNICS
Date de commencement d'activité : 17/12/2019
Publication légale : La Gazette du Midi du 27/01/2020
Oppositions : Au siège social de la société Safran Electrical & Power 1 Rue Louis Blériot 31702 Blagnac pour la validité et au siège social de la société Zodiac Aerotechnics 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir pour la correspondance.
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 17/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Service Départemental de l'Enregistrement Toulouse le 16/01/2020, Dossier 2020 00001497 réf.3104P61 2020 A 00265. Adresse de l'ancien propriétaire : 61 Rue Pierre Curie 78370 PLAISIR. Adresse du nouveau propriétaire : Parc d'Activité Andromède 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 BLAGNAC CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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22/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 1611

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 19426240.00 EUR
Adresse : 1 Rue Louis Blériot 31702 Blagnac Cedex
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7800000.00 euros
Activité : support, réparation, maintenance et plus généralement une activité d'après-vente des produits de la catégorie electrical power systems de l'acquéreur
Adresse de l'établissement : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Publication légale : Les Affiches Versaillaises du 27/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 01/07/2020 enregistré au SDE de VERSAILLES le 29/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00020499 Référence 7804P61 2020 A 04199 Adresse de l'ancien propriétaire: 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir

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17/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200012 du 17/01/2020, annonce n° 888

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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17/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 1663

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 533

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SAURET Alain nom d'usage : SAURET n'est plus président. CUEILLE Stéphane nom d'usage : CUEILLE devient président

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09/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 1566

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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31/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230104 du 31/05/2023, annonce n° 281

N° RCS : 301 501 391 RCS Toulouse
Dénomination : Safran Electrical & Power
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Blériot Cs 80049 31702 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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