SAFRAN TRUSTED 4D SAS Active

05/07/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130128 du 05/07/2013, annonce n° 662

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : OROLIA représenté par FRANCOIS Christophe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 3 avenue du Canada 91940 Les Ulis
Établissement(s) :
Etablissement principal
Activité : l'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à Ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 06/06/2013

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13/05/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140091 du 13/05/2014, annonce n° 1167

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 3 AVE du Canada 91940 les Ulis
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SPECTRACOM SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 3 AVE du Canada 91940 LES ULIS N° RCS 793904426 RCS EVRY, est société bénéficiaire. OROLIA Forme juridique Société anonyme Au capital de 18309836 EUR Siège social 3 AV Du canada 91940 LES ULIS N° RCS 492370622 RCS EVRY, est société apporteuse. La société OROLIA, société apporteuse et la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaie sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé le 30 avril 2014 à Les Ulis, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L.236-22 du Code de commerce). Aux temes de ce projet, la société OROLIA, société apporteuse, ferait apport à la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire, de sa branche complète et autonome d'activité "d'industrie et de commerce de toutes espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, d'achat, de fabrication, de vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, d'entreprise de tous travaux et de fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, de recherce et d'étude scientifique et technique, d'obtention, d'acquisition, d'exploitation et de cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher auxdites activités " dont l'actif est évalué à 6 080 597 euros et le passif à 3 265 766 euros, soit un actif net apporté de 2 814 830 euros. Le rapport d'échange étant calculé selon les valeurs réelles, en contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la sociéé OROLIA, il serait attribué à cette société 6 540 437 actions nouvelles d'environ 0.43 euro chacune, entièrement libérées , crées à titre d'augmentation de son capital par la société SPECTRACOM SAS, soit une augmentaion de capital de 2 814 830 euros. Dans la mesure où la sodciété SPECTRACOM SAS n'a eu aucune activité depuis sa constitution, la valeur de chacune des actions SPECTRACOM SAS correspond à leur valeur nominale, c'est à dire envrion 0.43 euro. En conséquence, il n'existe pas de différence entre l'actif net apporté à OROLIA SA et la valeur nominale des actions effectivement crées à titre d'augmentation de capital par la sociéé SPECTRACOM SAS de sorte qu'il ne sera donc émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée serait pris en charge par la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire et réputé accompli pour son compte avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2014. L'apport prendrait effet tant sur le plan comptable que fiscal rétroactivement le 1er janvier 2014. En ce qui concerne les impôts directs, l'apport partiel d'actif serait soumis au régime fiscal de droit commun des cessions et cessations partielles d'activité. Le présent apport partiel d'actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'associée unique de la société SPECTRACOM SAS de la convention d'apport partiel d'actif avec la société OROLIA ; approbation de cet apport et de l'augmentation de capital en découlant; - Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société OROLIA de l'apport partiel d'actif avec la société SPECTRACOM SAS. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire, ne serait pas garanti solidairement par la société OROLIA, et serait par conséquent supporté par la société SPECTRACOM SAS seule, conformément à la faculté prévue à l'article L.236-21 du code de commerce. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R 236.10 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif du 30/04/2014 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'Evry au nom de la société OROLIA, société apporteuse et de la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire, le 02 mai 2014.

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02/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140125 du 02/07/2014, annonce n° 2964

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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13/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140133 du 13/07/2014, annonce n° 1344

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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13/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140133 du 13/07/2014, annonce n° 1345

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : OROLIA représenté par FRANCOIS Christophe en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Juin 2013 Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude en fonction le 04 Juillet 2014

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06/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150073 du 06/08/2015, annonce n° 9568

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 3 avenue du Canada 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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17/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160083 du 17/08/2016, annonce n° 10212

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 3 avenue du Canada 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160121 du 21/06/2016, annonce n° 2059

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : OROLIA représenté par COURTOIS Jean-Yves modification le 16 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Juin 2013 Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude en fonction le 04 Juillet 2014

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17/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170080 du 17/08/2017, annonce n° 9661

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 3 avenue du Canada 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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22/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170203 du 22/10/2017, annonce n° 1793

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : OROLIA HOLDING SAS représenté par COURTOIS Jean-Yves modification le 17 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Juin 2013 ; Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude en fonction le 04 Juillet 2014

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26/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180115 du 26/06/2018, annonce n° 5996

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 3 avenue du Canada 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 15381

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200202 du 16/10/2020, annonce n° 1724

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.
Administration : Président : OROLIA HOLDING SASCOURTOIS Jean-Yves ; Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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13/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200199 du 13/10/2020, annonce n° 6943

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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17/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220096 du 17/05/2022, annonce n° 8569

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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17/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220096 du 17/05/2022, annonce n° 8570

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Avenue du Canada 91940 Les Ulis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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03/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230044 du 03/03/2023, annonce n° 2772

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.

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07/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20230089 du 07/05/2023, annonce n° 5525

N° RCS : 793 904 426 RCS Evry
Dénomination : SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.
Administration : Président : LONGY Pascal Maurice Edouard ; Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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