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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SAIEM GRENOBLE HABITAT
SIREN : 066 500 463Identité de la société SAIEM GRENOBLE HABITAT
SAIEM GRENOBLE HABITAT est une société SA d'économie mixte à conseil d'administration située à 38100 GRENOBLE 44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1966. La société a un effectif compris entre 50 à 99 salariés.
Adresse
44, AVENUE MARCELIN BERTHELOT - 38100 GRENOBLE, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1966
Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)
44, AVENUE MARCELIN BERTHELOT - 38100 GRENOBLE, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1966
Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SAIEM GRENOBLE HABITAT
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
066 500 463
SIRET (siège)
066 500 463 00022
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR46066500463
Numéro RCS
066 500 463 RCS Grenoble
Greffe du Tribunal
Grenoble
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société SAIEM GRENOBLE HABITAT
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
3 établissements de la société SAIEM GRENOBLE HABITAT
SAIEM GRENOBLE HABITAT
Siège social et établissement principal44, AVENUE MARCELIN BERTHELOT - 38100 GRENOBLE, France
SIRET
066 500 463 00022
Date de création
05/05/1999
HESTIS Y VIVRE
Etablissement secondaire14, BOULEVARD GAMBETTA - 38000 GRENOBLE, France
SIRET
066 500 463 00030
Date de création
04/07/2017
SAIEM GRENOBLE HABITAT
Etablissement secondaire11, BOULEVARD JEAN PAIN HOTEL DE VILLE - 38000 GRENOBLE, France
SIRET
066 500 463 00014
Date de création
01/01/1966
Les annonces légales et BODACC concernant la société SAIEM GRENOBLE HABITAT
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2010
2008
28/12/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080238 du 28/12/2008, annonce n° 1240
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EPERGOS association loi de 1901 : PANZARELLA Patricia Joëlle nom d'usage : DUDONNE devient représentant permanent..
11/09/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080163 du 11/09/2008, annonce n° 1366
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE (La Métro) : REMANDE Jean Michel nom d'usage : REMANDE n'est plus représentant permanent; BONNIN Alberte Gilberte nom d'usage : BONNIN-DESSARTS devient représentant permanent..
11/09/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080163 du 11/09/2008, annonce n° 1445
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration VILLE DE GRENOBLE : CHIRON Jacques nom d'usage : CHIRON n'est plus représentant permanent; MOTTE Philippe Francis Marie Joseph nom d'usage : MOTTE devient représentant permanent..
12/10/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080185 du 12/10/2008, annonce n° 1221
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : VILLE DE GRENOBLE n'est plus directeur général.. BARD Eric Jean Pierre nom d'usage : BARD Eric devient directeur général..
20/01/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080013 du 20/01/2008, annonce n° 701
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : société anonyme à conseil d'administration
Activité : non précisée
Administration : société CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS DEVELOPPEMENT - SCVIC DEVELOPPEMENT n'est plus administrateur ; COMMUNAUTE D'AGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE (La Métro) devient administrateur représenté par REMANDE (Jean-Michel) nom d'usage REMANDE.
20/01/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080013 du 20/01/2008, annonce n° 726
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : société anonyme à conseil d'administration
Activité : non précisée
Administration : COGES n'est plus commissaire aux comptes titulaire ; HSD CASTEL JACQUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant ; SA à conseil d'administration CABINET IN EXTENSO AUDIT devient commissaire aux comptes ; SCP de commissaire aux comptes SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes.
05/12/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100235 du 05/12/2010, annonce n° 432
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPE sa coopérative à directoire : PLANQUE Bernard Martial nom d'usage : PLANQUE n'est plus représentant permanent; COULAUD Jérôme Didier Michel nom d'usage : COULAUD devient représentant permanent.
02/02/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120023 du 02/02/2012, annonce n° 863
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA FNC devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL FCF devient commissaire aux comptes suppléant. EXPERTS ET PARTENAIRES devient commissaire aux comptes suppléant.
15/02/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120032 du 15/02/2012, annonce n° 1611
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : JOSSERAND Michèle Louise Gabrièle nom d'usage : JOSSERAND n'est plus représentant permanent; MONERY Marie-France nom d'usage : MONERY devient représentant permanent.
09/03/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120049 du 09/03/2012, annonce n° 976
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LACROIX Bertrand nom d'usage : LACROIX devient représentant permanent.
09/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130066 du 09/09/2013, annonce n° 5327
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
09/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130066 du 09/09/2013, annonce n° 5328
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012
30/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 5147
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
30/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 5148
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013
09/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140130 du 09/07/2014, annonce n° 1239
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Association loi de 1901 EPERGOS n'est plus administrateur. Association loi de 1901 AMALLIA devient administrateur représenté(e) par PANZARELLA Patricia nom d'usage : DUDONNE.
24/12/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140247 du 24/12/2014, annonce n° 1690
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration VILLE DE GRENOBLE : MOTTE Philippe Francis Marie Joseph nom d'usage : MOTTE n'est plus représentant permanent; BOILEAU Maryvonne Renée Marcelle Jeanne nom d'usage : BOILEAU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président VILLE DE GRENOBLE : CHIRON Jacques nom d'usage : CHIRON n'est plus représentant permanent; DATHE Suzanne Barbara nom d'usage : DATHE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : HANFF Florence nom d'usage : HANFF n'est plus représentant permanent; BOUZAIENE Mohamed Sadok nom d'usage : BOUZAIENE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : MONERY Marie-France nom d'usage : MONERY n'est plus représentant permanent; DJIDEL Salima nom d'usage : DJIDEL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : GEMMANI Stéphane Jean-Luc Marc nom d'usage : GEMMANI n'est plus représentant permanent; MONGABURU Yann Cédric nom d'usage : MONGABURU-DOMEJEAN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE (La Métro) : BONNIN Alberte Gilberte nom d'usage : BONNIN-DESSARTS n'est plus représentant permanent; SPINDLER Bertrand Philippe nom d'usage : SPINDLER devient représentant permanent.
03/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150070 du 03/08/2015, annonce n° 3225
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
03/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150070 du 03/08/2015, annonce n° 3226
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
10/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 2167
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
10/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 2168
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015
26/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160167 du 26/08/2016, annonce n° 973
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : MONGABURU Yann Cédric nom d'usage : MONGABURU-DOMEJEAN n'est plus représentant permanent; FRISTOT Vincent Emmanuel nom d'usage : FRISTOT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE (La Métro) : SPINDLER Bertrand Philippe nom d'usage : SPINDLER n'est plus représentant permanent; BEYAT Saoud nom d'usage : GRAND devient représentant permanent.
26/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160167 du 26/08/2016, annonce n° 977
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AMALLIA Association loi de 1901 : PANZARELLA Patricia nom d'usage : DUDONNE n'est plus représentant permanent; PEYRET Mathieu nom d'usage : PEYRET devient représentant permanent. Association loi de 1901 AMALLIA devient administrateur représenté(e) par PEYRET Mathieu nom d'usage : PEYRET.
12/09/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 2560
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
16/06/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170114 du 16/06/2017, annonce n° 502
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Capital : 10000000.00 EUR
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SAIEM LA TRONCHE RCS Grenoble 061 502 142 au capital de 260 000 € dont le siège social est 74 Grande Rue, Hôtel de Ville 38700 La Tronche (Société absorbée) par LA SAIEM GRENOBLE HABITAT RCS Grenoble 066 500 463 au capital de 10 000 000 € dont le siège social est 44, Avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble (Société absorbante)1. La SAIEM LA TRONCHE (Société absorbée) et la SAIEM GRENOBLE HABITAT (Société absorbante), ont établi les 9 et 12 juin 2017, par acte sous-seing privé à Grenoble et La Tronche, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, LA SAIEM LA TRONCHE ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAIEM GRENOBLE HABITAT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAIEM LA TRONCHE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAIEM LA TRONCHE devant être dévolue à la SAIEM GRENOBLE HABITAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SAIEM LA TRONCHE et de la SAIEM GRENOBLE HABITAT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. 4. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, les sociétés concernées étant sous contrôle distinct, les apports sont effectués à leur valeur réelle. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 12 547 530 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 9 496 479 euros, soit un actif net apporté égal à 3 051 051 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 14,82 actions de la SAIEM LA TRONCHE (Société absorbée) pour 1 action de la SAIEM GRENOBLE HABITAT (Société absorbante). 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SAIEM LA TRONCHE, la SAIEM GRENOBLE HABITAT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 50 000 euros, par création de 2 240 actions nouvelles d'une valeur nominale de 22,32 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SAIEM LA TRONCHE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 545 067,83 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAIEM GRENOBLE HABITAT sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :-Acquisition par la Société Absorbante, de 64 986 actions de la Société Absorbée appartenant à la ville de LA TRONCHE ; - Approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbée, de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission de son patrimoine à la Société Absorbante ;- Approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la Fusion ; 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière décision des assemblées générales extraordinaires à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SAIEM LA TRONCHE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAIEM GRENOBLE HABITAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAIEM LA TRONCHE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Le projet de fusion a été déposé le 12 juin 2017 au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la SAIEM LA TRONCHE et de la SAIEM GRENOBLE HABITAT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
22/09/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170182 du 22/09/2017, annonce n° 1374
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : SA à conseil d'administration CABINET IN EXTENSO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL FCF n'est plus commissaire aux comptes suppléant. EXPERTS ET PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
22/09/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170182 du 22/09/2017, annonce n° 1379
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA à directoire et à conseil de s : COULAUD Jérôme Didier Michel nom d'usage : COULAUD n'est plus représentant permanent; DESVIGNES Christophe nom d'usage : DESVIGNES devient représentant permanent
24/10/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170204 du 24/10/2017, annonce n° 533
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Association loi de 1901 AMALLIA n'est plus administrateur. Association loi de 1901 ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient administrateur représenté(e) par PEYRET Mathieu nom d'usage : PEYRET
26/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180135 du 26/07/2018, annonce n° 2820
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
18/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 6837
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 Avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
16/06/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190114 du 16/06/2019, annonce n° 724
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
27/08/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 1864
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 Avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
05/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 4574
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 Avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
30/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210254 du 30/12/2021, annonce n° 1349
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : VILLE DE GRENOBLE devient administrateur représenté(e) par KAHN Laurence nom d'usage : KAHN. VILLE DE LA TRONCHE devient administrateur représenté(e) par KAHN Laurence nom d'usage : KAHN
30/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210254 du 30/12/2021, annonce n° 1350
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration VILLE DE GRENOBLE : BOILEAU Maryvonne Renée Marcelle Jeanne nom d'usage : BOILEAU n'est plus représentant permanent; nouvelle identité : SCHUMAN Barbara nom d'usage : SCHUMAN. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : BOUZAIENE Mohamed Sadok nom d'usage : BOUZAIENE n'est plus représentant permanent; OLMOS Anne-Sophie Capucine Annick nom d'usage : OLMONS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : DATHE Suzanne Barbara nom d'usage : DATHE n'est plus représentant permanent; BACK Antoine André Abel nom d'usage : BACK devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : FRISTOT Vincent Emmanuel nom d'usage : FRISTOT n'est plus représentant permanent; BERON PEREZ Nicolas nom d'usage : BERON PEREZ devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : BERANGER FENOUILLET TISSOT PALENDRIER Nathalie Denise nom d'usage : BERANGER n'est plus représentant permanent; DESLATTES Céline Florence Fabienne nom d'usage : RIBAUD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : LACROIX Bertrand nom d'usage : LACROIX n'est plus représentant permanent; BOUILLOUX Corinne nom d'usage : STEINBRECHER devient représentant permanent
30/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210254 du 30/12/2021, annonce n° 1351
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : OLMOS Anne-Sophie Capucine Annick nom d'usage : OLMONS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : KRIEF Sandra nom d'usage : KRIEF devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE GRENOBLE : PETERS Isabelle nom d'usage : PETERS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BOUILLOUX Corinne nom d'usage : STEINBRECHER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE (La Métro) : ROSSETTI Eric Paul François nom d'usage : ROSSETTI devient représentant permanent
30/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 6290
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Adresse : 44 Avenue Marcelin Berthelot 38100 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
15/01/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230010 du 15/01/2023, annonce n° 659
N° RCS : 066 500 463 RCS Grenoble
Dénomination : GRENOBLE HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Association loi de 1901 : PEYRET Mathieu nom d'usage : PEYRET n'est plus représentant permanent; FIARD Bruno Jacques René nom d'usage : FIARD devient représentant permanent
Les questions fréquentes posées sur SAIEM GRENOBLE HABITAT
Quel est le numéro SIRET de SAIEM GRENOBLE HABITAT ?
Le numéro SIRET de SAIEM GRENOBLE HABITAT est 066 500 463 00022
Quel est le code NAF de SAIEM GRENOBLE HABITAT ?
Le code NAF de SAIEM GRENOBLE HABITAT est 68.20A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SAIEM GRENOBLE HABITAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SAIEM GRENOBLE HABITAT est FR46066500463