SAINSBURY NELSON SAINSBURY Active

19/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20170179 du 19/09/2017, annonce n° 974

N° RCS : 492 209 044 RCS Pau
Nom : SAINSBURY-NELSON
Prénom : Mélanie
Adresse : chemin Couhitte Maison Plaa, Ferme Plaa 64290 Lasseube
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/07/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00022

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14/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20180153 du 14/08/2018, annonce n° 1970

N° RCS : 492 209 044 RCS Pau
Nom : SAINSBURY-NELSON
Prénom : Mélanie
Activité : culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Adresse : maison Plaa, ferme Plaa, chemin Couhitte 64290 Lasseube
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/06/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité. Date de cessation des paiements : 23 août 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire, la SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 16/00022

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16/09/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20210181 du 16/09/2021, annonce n° 1898

N° RCS : 492 209 044 RCS Pau
Nom : SAINSBURY-NELSON
Prénom : Mélanie
Activité : agriculture
Adresse : 363 chemin de Couhitte 64290 Lasseube
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/09/2021
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire du 11 juin 2018 et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 février 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3, place Albert-1er, B.P. 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès de : la SELARL EKIP’, sise 3, place Albert-1er, B.P. 127, 64001 Pau Cedex, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire. N° RG : 21/00004

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13/05/2022

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20220094 du 13/05/2022, annonce n° 2166

N° RCS : 492 209 044 RCS Pau
Nom : SAINSBURY-NELSON
Prénom : Mélanie
Activité : culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Adresse : chemin Coubitte Maison Plaa 64290 Lasseube
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 30/11/2021
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d’appel de Pau du 11 avril 2022 qui annule le jugement du tribunal judiciaire de Pau du 7 septembre 2021, qui déboute la SELARL EKIP’ de sa demande de résolution du plan de Mme SAINSBURY-NELSON et d’ouverture de procédure de liquidation judiciaire et qui déboute Mme SAINSBURY-NELSON de sa demande de prorogation de la durée du plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex - N° RG : 21/00004

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