SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS Active

16/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120222 du 16/11/2012, annonce n° 411

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 10000 EUR
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : MANOIR INDUSTRIES Société par actions simplifiée au capital de 86.000.000 euros Siège social : 37 rue de Liège 75008 PARIS 403 735 681 R.C.S. PARIS N° INSEE : 403 735 681 00062 Société apporteuse AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2012, la société MANOIR INDUSTRIES et la société MANOIR BOUZONVILLE ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MANOIR INDUSTRIES ferait apport à la société MANOIR BOUZONVILLE de la totalité des éléments d'actif dépendant de sa branche dactivité « Spécialités » exploitée au sein de son établissement secondaire situé Route de Guerstling à Bouzonville (57320), évalué à 22.359.190,90 euros, moyennant la prise en charge par la société MANOIR BOUZONVILLE de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 18.798.471,29 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3.560.719,61 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société MANOIR BOUZONVILLE ne serait pas garanti solidairement par la société MANOIR INDUSTRIES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société MANOIR INDUSTRIES, 356.071,96 actions, arrondi à 356.071 actions de la société MANOIR BOUZONVILLE d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, la société MANOIR INDUSTRIES renonçant, en vue de faciliter la réalisation de l'opération, à la rémunération de son apport à concurrence de la somme de 9,61 euros. Cette somme serait, en conséquence, affectée au compte « prime d'apport ». Le capital de la société MANOIR BOUZONVILLE serait ainsi augmenté d'un montant nominal de 3.560.710 euros et serait porté de 10.000 euros à 3.570.710 euros. Le montant de la prime d'apport sélèverait à 9,61 euros. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au 1er octobre 2012. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par la société MANOIR INDUSTRIES, à compter du 1er octobre 2012 et jusqu'à la date de réalisation définitive de l'apport, seraient considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société MANOIR BOUZONVILLE qui supporterait exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital de la société MANOIR BOUZONVILLE en résultant sont subordonnées, notamment, à l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société MANOIR INDUSTRIES et par l'associée unique de la société MANOIR BOUZONVILLE. Les créanciers des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR BOUZONVILLE, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des sociétés MANOIR INDUSTRIES et MANOIR BOUZONVILLE le 9 novembre 2012. Pour avis

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10/10/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 1255

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : Royer, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS, Commissaire aux comptes suppléant : Dray, Emmanuel.
Capital : 10000 EUR
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
A dater du : 25/09/2012
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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12/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20130030 du 12/02/2013, annonce n° 863

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication, transformation, commerce de la fonte et de l'acier, industrie et commerce de tous autres métaux ou alliages avec applications similaires

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17/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130034 du 17/02/2013, annonce n° 1414

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : Fonderie d'acier.

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28/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130083 du 28/04/2013, annonce n° 1411

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Royer, Philippe, nomination du Président : MANOIR INDUSTRIES

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21/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140041 du 21/07/2014, annonce n° 10517

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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07/08/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140129 du 07/08/2014, annonce n° 2776

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fonderie d'acier.
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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31/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140104 du 31/05/2014, annonce n° 1346

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : MANOIR INDUSTRIES, nomination du Président : M.I. MANAGEMENT

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30/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140124 du 30/06/2014, annonce n° 1244

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : M.I. MANAGEMENT, nomination du Président : IDE&CO

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30/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150045 du 30/05/2015, annonce n° 6158

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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28/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160073 du 28/07/2016, annonce n° 8315

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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19/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160098 du 19/05/2016, annonce n° 1185

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : IDE&CO, nomination du Président : Wang, Yongtong

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07/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 8435

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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06/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170128 du 06/07/2017, annonce n° 1802

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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12/07/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180131 du 12/07/2018, annonce n° 1906

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fonderie d'acier.
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/06/2018
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 16067

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 37 rue de Liège 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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18/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180177 du 18/09/2018, annonce n° 951

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Wang, Yongtong ; nomination du Président : SAINT BRIEUC ARMOR HOLDING ; nomination du Directeur général : Ducatillon, Patrick

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18/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180177 du 18/09/2018, annonce n° 952

N° RCS : 754 015 865 RCS Paris
Dénomination : MANOIR SAINT BRIEUC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lucas, Roland ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Courroye, Yves

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19/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 1918

N° RCS : 754 015 865 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 82 rue Jules Ferry 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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20/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190036 du 20/02/2019, annonce n° 1131

N° RCS : 754 015 865 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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04/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 499

N° RCS : 754 015 865 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : SAINT BRIEUC ARMOR HOLDING (SAS) ; Directeur général : DUCATILLON Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : LUCAS Roland ; Commissaire aux comptes suppléant : COURROYE Yves

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05/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200129 du 05/07/2020, annonce n° 1428

N° RCS : 754 015 865 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 82 Rue Jules Ferry 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210139 du 20/07/2021, annonce n° 3071

N° RCS : 754 015 865 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 82 Rue Jules Ferry 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20210237 du 07/12/2021, annonce n° 618

N° RCS : 754 015 865 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication, transformation, commerce de la fonte et de l'acier, industrie et commerce de tous autres métaux ou alliages avec applications similaires
Administration : Président : SAINT BRIEUC ARMOR HOLDING ; Directeur général : FONDERIE METALLURGIE - CONSEILS ET MANAGEMENT - F.M.C.M ; Commissaire aux comptes titulaire : LUCAS Roland ; Commissaire aux comptes suppléant : COURROYE Yves

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28/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n° 1889

N° RCS : 754 015 865 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 82 Rue Jules Ferry 22000 Saint-Brieuc
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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05/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 463

N° RCS : 754 015 865 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Fabrication, transformation, commerce de la fonte et de l'acier, industrie et commerce de tous autres métaux ou alliages avec applications similaires
Administration : Président : SAINT BRIEUC ARMOR HOLDING ; Directeur général : PIPET Jérôme Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : LUCAS Roland ; Commissaire aux comptes suppléant : COURROYE Yves

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