SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION Active

16/12/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150242 du 16/12/2015, annonce n° 1590

N° RCS : 815 145 347 RCS Nanterre
Dénomination : ORMELANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SPAFI - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET INDUSTRIELLES Commissaire aux comptes titulaire : POLIGONE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BULLE Eric
Capital : 30000.00 EUR
Adresse : 18 avenue d'Alsace les Miroirs 92400 Courbevoie
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : toutes opérations financières commerciales industrielles pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement des affaires de la société.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 04/11/2015

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29/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160074 du 29/07/2016, annonce n° 10832

N° RCS : 815 145 347 RCS Nanterre
Dénomination : ORMELANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 avenue d'Alsace les Miroirs 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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22/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170065 du 22/07/2017, annonce n° 9612

N° RCS : 815 145 347 RCS Nanterre
Dénomination : ORMELANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 avenue d'Alsace les Miroirs 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180105 du 12/06/2018, annonce n° 4000

N° RCS : 815 145 347 RCS Nanterre
Dénomination : ORMELANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 avenue d'Alsace les Miroirs 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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25/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 7554

N° RCS : 815 145 347 RCS Nanterre
Dénomination : ORMELANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 Avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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07/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200069 du 07/04/2020, annonce n° 1469

N° RCS : 815 145 347 RCS Nanterre
Dénomination : ORMELANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations financières commerciales industrielles pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au developpement des affaires de la société.
Administration : Président : SPAFI - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET INDUSTRIELLES ; Commissaire aux comptes titulaire : POLIGONE Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : BULLE Eric

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19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 14219

N° RCS : 815 145 347 RCS Nanterre
Dénomination : ORMELANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Place de l Iris Tour Saint-Gobain 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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26/01/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210017 du 26/01/2021, annonce n° 1452

N° RCS : 815 145 347 RCS Nancy
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : WEBER Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la conception, la production et la commercialisation d'un ensemble complet de solutions dédiées à l'adduction et la distribution d'eau potable et l'assainissement, intégrant les systèmes de robinetterie et les fontes de voiries ainsi que les solutions spécifiques liées à l'enneigement, aux solutions hydro-électriques et autres applications spécifiques.
Adresse de l'établissement : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
A dater du : 21/01/2021
Date de commencement d'activité : 23/12/2020
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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23/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210057 du 23/03/2021, annonce n° 2049

N° RCS : 815 145 347 RCS Nancy
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de traité d’apport partiels d’actifs Société apporteuse : SAINT-GOBAIN PAM Forme : S.A. Adresse du siège : 21 avenue Camille Cavallier - Pont-à-Mousson (54700) Capital : 44.492.830 € NUMERO UNIQUE D’IDENTIFICATION : 755 802 105 RCS NANCY LIEU D’IMMATRICULATION : NANCY Société bénéficiaire : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : 21 avenue Camille Cavallier Pont-à-Mousson (54700) Capital : 5.000 € Numéro unique d’identification 815 145 347 RCS NANCY Lieu d’immatriculation : NANCY Selon le traité d'apport partiel d'actif sous seings privés en date à Pont-à-Mousson du 12/03/2021, il résulte que la société SAINT-GOBAIN PAM se propose d'apporter, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L 236-16 à L 236-21 du Code de Commerce, à titre d'apport partiel d'actif, à la société SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, son activité relative au métier « Canalisation » laquelle constitue, d’un point de vue de l’organisation, une exploitation autonome au sein de l’apporteuse, capable de fonctionner par ses propres moyens. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société apporteuse est prévue : Actif : 334 025 148,04 € - Passif -224 957 537,54 € = actif net comptable apporté 109 067 610,50 € moyennant l'attribution à l’apporteuse de 12 492 023 actions de 2,5 € nominal chacune, entièrement libérées, émises par la bénéficiaire à créer par augmentation de 31 230 057,50 € du capital social de cette société. Le montant prévu de la prime d’apport est de 77 837 553 €. Date du projet D’apport partiel d’actifs : 12/03/2021 Date d’effet des apports : jouissance rétroactive au 01/04/2021. Aux plans comptable et fiscal, l’Apport aura un effet rétroactif à la date d’effet. L’apport de la Branche d’Activité Apportée ne deviendra définitif qu’à compter du jour où les conditions suspensives auront été levées, : - réalisation de l’apport du métier « Bâtiment » par SAINT-GOBAIN PAM à la société SAINT-GOBAIN PAM BATIMENT - approbation par l’associé unique de la Bénéficiaire de l’augmentation de capital indiquée ci-dessus en rémunération de l’Apport. L’apporteuse ne sera pas solidairement tenue avec la Bénéficiaire à l’égard des éléments apportés dans le cadre du présent Apport. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au greffe du Tribunal de Commerce de Nancy le 18/03/2021 pour la société SAINT-GOBAIN PAM ET au greffe du tribunal de commerce de NANCY le 18/03/2021 pour la société SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION.

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17/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210011 du 17/01/2021, annonce n° 2770

N° RCS : 815 145 347 RCS Nanterre
Dénomination : ORMELANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Toutes opérations financières commerciales industrielles pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au developpement des affaires de la société.

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14/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210179 du 14/09/2021, annonce n° 2977

N° RCS : 815 145 347 RCS Nancy
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 1735

N° RCS : 815 145 347 RCS Nancy
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La conception, la production et la commercialisation d'un ensemble complet de solutions dédiées à l'adduction et la distribution d'eau potable et l'assainissement, intégrant les systèmes de robinetterie et les fontes de voiries ainsi que les solutions spécifiques liées à l'enneigement, aux solutions hydro-électriques et autres applications spécifiques.

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13/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 1484

N° RCS : 815 145 347 RCS Nancy
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La conception, la production et la commercialisation d'un ensemble complet de solutions dédiées à l'adduction et la distribution d'eau potable et l'assainissement, intégrant les systèmes de robinetterie et les fontes de voiries ainsi que les solutions spécifiques liées à l'enneigement, aux solutions hydro-électriques et autres applications spécifiques.
Administration : Président : LIONET Jerome ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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15/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 9854

N° RCS : 815 145 347 RCS Nancy
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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