SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT Active

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Adresse : 8 rue Denis Papin Zone Industrielle 67120 Duttlenheim

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Forme : Société par actions simplifiée

Administration : Président : BITOUZET Jean-Philippe, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Adresse : 8 rue Denis Papin Zone Industrielle 67120 Duttlenheim

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2020

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Adresse : 8 rue Denis Papin Zone Industrielle 67120 Duttlenheim

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2021

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Forme : Société par actions simplifiée

Administration : Président : THIBERGE Maud né(e) THUAUDET ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 8 rue Denis Papin Zone Industrielle 67120 Duttlenheim

Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de scission nationale Sociétés participant à l'opération : La société bénéficiaire : Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST Forme : Société par actions simplifiée Capital : 100.000 euros Siège social : 8 rue Denis Papin 67120 Duttlenheim N° RCS et ville du greffe : 380 947 861 RCS Saverne La société scindée : Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 7.189.230 euros Siège social : 8 route des Champs Fourgons 92230 Gennevilliers N° RCS et ville du greffe : 300 462 413 RCS Nanterre Montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire : Néant Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité de Courbevoie Actif : 1.888.609 € Passif : 3.268.427 € Actif net apporté : -1.379.818 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité d'Alfortville Actif : 387.460 € Passif : 1.632.295 € Actif net apporté : -1.244.835 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité de Bois-d'Arcy Actif : 414.653 € Passif : 1.094.997 € Actif net apporté : -680.344 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité de Gennevilliers Actif : 2.428.796 € Passif : 3.928.419 € Actif net apporté : -1.499.623 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité de Joué-les-Tours Actif : 3.379.472 € Passif : 4.322.440 € Actif net apporté : -942.968 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE à SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST pour la branche d'activité d'Orléans Actif : 2.265.824 € Passif : 6.234.066 € Actif net apporté : -3.968.242 € Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 18 février 2022 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération - Déposé le 21/02/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE. - Déposé le 21/02/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saverne au nom de SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST.

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Forme : Société par actions simplifiée

Administration : Président : THIBERGE Maud né(e) THUAUDET ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 8 Rue Denis Papin Zone Industrielle 67120 Duttlenheim

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST Société par actions simplifiée au capital de 100.000 € Siège social : 8 rue Denis Papin 67120 Duttlenheim 380 947 861 RCS SAVERNE Absorbée : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST Société par actions simplifiée au capital de 853.064 € Siège social : 86 avenue Jean Bertin 69100 Villeurbanne 399 255 868 RCS LYON Absorbée : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST Société par actions simplifiée au capital de 2.616.135 € Siège social : Zone Industrielle du Phare – Rue Gay Lussac 33700 Mérignac 333 087 609 RCS BORDEAUX Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST : Actif : 21.574.774 € Passif : 23.533.060 € Actif net apporté : -1.958.286 € Pour SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST : Actif : 24.196.833 € Passif : 25.694.550 € Actif net apporté : -1.497.718 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 06/02/2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saverne le 07/02/2023 au nom de la Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 07/02/2023 au nom de la Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux le 06/02/2023 au nom de la Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Dénomination : SAINT-GOBAIN VITRAGE BÂTIMENT

Forme : Société par actions simplifiée

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Adresse : 8 Rue Denis Papin Zone Industrielle 67120 Duttlenheim

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2022

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Adresse : 8 Rue Denis Papin Zone Industrielle 67120 Duttlenheim

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2023

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Adresse : 8 Rue Denis Papin Zone Industrielle 67120 Duttlenheim

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2024

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Dénomination : SAINT-GOBAIN VITRAGE BÂTIMENT

Forme : Société par actions simplifiée

Administration : Président : DAUDET Aymeric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

N° RCS : 380 947 861 RCS Saverne

Dénomination : SAINT-GOBAIN VITRAGE BÂTIMENT

Forme : Société par actions simplifiée

Administration : Président : MAUVERNAY Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A