SAINT JEAN LE BAPTISTE Active

13/02/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200031 du 13/02/2020, annonce n° 1740

N° RCS : 335 004 636 RCS Carpentras
Dénomination : RESPONSABLE DU LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT-DOMINIQUE
Forme Juridique : association
Activité : enseignement secondaire technique ou professionnel
Adresse : rue des Ursulines 49 84601 Valréas Cedex
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/01/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement de confusion en patrimoine et extension du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT-RAPT BERTHOLET, Me BERTHOLET, site Agroparc, 121, rue Jean-Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9. Mission : surveiller le débiteur dans sa gestion, sans dessaisissement de l’association. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Me Bernard ROUSSEL, Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, BP 89068, 30972 Nimes Cedex 9. N° RG : 19/00029

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18/02/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 3900

N° RCS : 335 004 636 RCS Carpentras
Dénomination : ASSOCIATION RESPONSABLE DE L’ETABLISSEMENT DU LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT-DOMINIQUE
Forme Juridique : association
Activité : enseignement secondaire technique ou professionnel
Adresse : rue des Ursulines B.P. 49 84601 Valréas Cedex
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/12/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances relevant de l’article L. 641-13 du Code de commerce. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 641-19 du Code de commerce. N° RG : 19/00029

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