SAINT-LARY DHOMPS Active

18/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090054 du 18/03/2009, annonce n° 2065

N° RCS : 350 004 180 RCS Meaux
Nom : DHOMPS
Prénom : Francine
Activité : animation de marchés foires brocantes organisations créations évènements urbains et gestion de marchés.
Adresse : 52 allée des Marguerites 77410 Claye-Souilly
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/08/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090156 du 16/08/2009, annonce n° 956

N° RCS : 350 004 180 RCS Meaux
Nom : DHOMPS
Prénom : Francine, Louise, Christiane
Activité : animation de marchés foires brocantes organisations créations évènements urbains et gestion de marchés.
Adresse : 52 allée des Marguerites 77410 Claye-Souilly
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

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11/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100218 du 11/11/2010, annonce n° 1240

N° RCS : 350 004 180 RCS Meaux
Nom : DHOMPS
Prénom : Francine, Louise, Christiane
Activité : animation de marchés foires brocantes organisations créations évènements urbains et gestion de marchés.
Adresse : 52 allée des Marguerites 77410 Claye-Souilly
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100238 du 12/09/2010, annonce n° 1938

N° RCS : 350 004 180 RCS Meaux
Nom : DHOMPS
Prénom : Francine, Louise, Christiane
Activité : animation de marchés foires brocantes organisations créations évènements urbains et gestion de marchés.
Adresse : 52 allée des Marguerites 77410 Claye-Souilly
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/07/2010, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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04/10/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120071 du 04/10/2012, annonce n° 2552

N° RCS : 350 004 180 RCS Meaux
Nom : DHOMPS
Prénom : Francine Louise Christiane
Activité : Animation de marchés foires brocantes organisations créations évènements urbains et gestion de marchés.
Adresse : 52 allée des Marguerites 77410 Claye-Souilly
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 9 février 2012 Rétracte le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2010.

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