SANICHAUFFE ETS JACOB PERE ET FILS Active

15/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100242 du 15/12/2010, annonce n° 2977

N° RCS : 500 270 079 RCS Belfort
Dénomination : SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 44 rue de Valentigney 25400 Audincourt
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

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29/01/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100020 du 29/01/2010, annonce n° 3300

N° RCS : 500 270 079 RCS Belfort
Dénomination : SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 44 rue de Valentigney 25400 Audincourt
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110251 du 28/12/2011, annonce n° 2456

N° RCS : 500 270 079 RCS Belfort
Dénomination : SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 44 rue de Valentigney 25400 Audincourt
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2011, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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22/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110037 du 22/02/2011, annonce n° 2892

N° RCS : 500 270 079 RCS Belfort
Dénomination : SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 44 rue de Valentigney 25400 Audincourt
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/09/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 1898

N° RCS : 500 270 079 RCS Belfort
Dénomination : SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 44 rue de Valentigney 25400 Audincourt
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique JACOB pour une durée de 3 ans ans.

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17/12/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130242 du 17/12/2013, annonce n° 2455

N° RCS : 500 270 079 RCS Belfort
Dénomination : SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 44 rue de Valentigney 25400 Audincourt
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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20/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130245 du 20/12/2013, annonce n° 1299

N° RCS : 500 270 079 RCS Belfort
Dénomination : SANICHAUFFE-ETS JACOB PERE ET FILS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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