SANISERE Active

23/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110226 du 23/11/2011, annonce n° 1197

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GIOVANETTI Jean-Pierre Joseph Marie nom d'usage : GIOVANETTI n'est plus président. D2 DEVELOPPEMENT devient président.

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23/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120162 du 23/08/2012, annonce n° 2491

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CLAVELIN François nom d'usage : CLAVELIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET FRANCOIS CLAVELIN devient commissaire aux comptes titulaire.

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09/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130066 du 09/09/2013, annonce n° 6256

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 26 boulevard de l'Esplanade 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 5642

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 26 boulevard de l'Esplanade 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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09/08/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160155 du 09/08/2016, annonce n° 497

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100000.00 EUR
Adresse : 26 boulevard de l'Esplanade 38000 Grenoble
Oppositions : .
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant ASSP en date à GRENOBLE du 01/08/2016, La société D2 DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 26 Boulevard de l'Esplanade, 38000 GRENOBLE, immatriculée sous le n°533 860 995 RCS GRENOBLE, et la société SANISERE, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 26 Boulevard de l'Esplanade 38000 GRENOBLE, immatriculée sous le n°487 737 991 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société D2 DEVELOPPEMENT par la société SANISERE.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société D2 DEVELOPPEMENT et de la société SANISERE clôturés au 31/05/2016. Les actifs et passifs de la Société D2 DEVELOPPEMENT seront transférés à la Société SANISERE pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. La société D2 DEVELOPPEMENT ferait apport à la société SANISERE de la totalité de son actif, soit 1 420 103 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 540 103 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 880 000 euros.En rémunération de cet apport net, 6.285 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SANISERE à titre d'augmentation de son capital social de 62 850 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 817 150 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 12,57 actions de la société SANISERE pour 1 part sociale de la société D2 DEVELOPPEMENT.La société D2 DEVELOPPEMENT, détenant les 10.000 actions composant le capital de la société SANISERE, celle-ci procèderait, immédiatement après l'augmentation de capital précitée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (1 400 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (100 000 euros), soit 1 300 000 euros, s'imputerait à due concurrence, sur la prime de fusion et les comptes de réserves disponibles, conformément à la réglementation applicable. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique de chacune des deux sociétés.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er juin 2016. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société D2 DEVELOPPEMENT depuis la date du 1er juin 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société SANISERE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 04 août 2016.Les créanciers des Sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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30/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160192 du 30/09/2016, annonce n° 1130

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : D2 DEVELOPPEMENT n'est plus président. BUISSON Nicolas Jean nom d'usage : BUISSON devient président.

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25/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170008 du 25/01/2017, annonce n° 1961

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 26 boulevard de l'Esplanade 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170008 du 25/01/2017, annonce n° 1962

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 26 boulevard de l'Esplanade 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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31/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170010 du 31/01/2017, annonce n° 2587

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 26 boulevard de l'Esplanade 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2016

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12/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170093 du 12/09/2017, annonce n° 4120

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 26 boulevard de l'Esplanade 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 1174

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée CABINET FRANCOIS CLAVELIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société d'exercice libéral à RL GB CONSULTANTS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PEPIN Jean-Paul nom d'usage : PEPIN devient commissaire aux comptes titulaire. FOUREL Gérard nom d'usage : FOUREL devient commissaire aux comptes suppléant

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26/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180135 du 26/07/2018, annonce n° 3065

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 26 boulevard de l'Esplanade 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180156 du 19/08/2018, annonce n° 785

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : FOUREL Gérard nom d'usage : FOUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée EXPERTS ET PARTENAIRES devient commissaire aux comptes suppléant

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29/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 2398

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 26 Boulevard De l'Esplanade 38000 Grenoble
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 2161

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Tous travaux et installations de sanitaires, plomberie, VMC, chauffage, climatisation. L'entretien et la maintenance de tout équipement électromécanique.

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27/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 2146

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 27 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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06/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210089 du 06/05/2021, annonce n° 1351

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée DB AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. PEPIN Jean-Paul nom d'usage : PEPIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire

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02/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210171 du 02/09/2021, annonce n° 4969

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 27 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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24/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220142 du 24/07/2022, annonce n° 3658

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 27 Rue Du Tour de l'Eau 38400 Saint-Martin-d'Hères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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15/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 1176

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée EXPERTS ET PARTENAIRES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ALEO devient commissaire aux comptes suppléant

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30/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230063 du 30/03/2023, annonce n° 2148

N° RCS : 487 737 991 RCS Grenoble
Dénomination : SANISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BUISSON Nicolas Jean nom d'usage : BUISSON n'est plus président. Sté par actions simplifiée VLB PARTICIPATIONS devient président

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