SANITEC Active

11/04/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120213 du 11/04/2012, annonce n° 1545

N° RCS : 433 764 479 RCS Tours
Dénomination : SANITEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Adresse : 8 avenue du Danemark 37100 Tours
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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19/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130138 du 19/07/2013, annonce n° 1353

N° RCS : 433 764 479 RCS Tours
Dénomination : SANITEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Adresse : 8 avenue du Danemark 37100 Tours
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .

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03/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130063 du 03/09/2013, annonce n° 2532

N° RCS : 433 764 479 RCS Tours
Dénomination : SANITEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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05/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140050 du 05/08/2014, annonce n° 1584

N° RCS : 433 764 479 RCS Tours
Dénomination : SANITEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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04/05/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220087 du 04/05/2022, annonce n° 4221

N° RCS : 433 764 479 RCS Tours
Dénomination : SANITEC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Non précisée
Adresse : 8 avenue du Danemark 37100 Tours
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/04/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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