Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260082 du 29/04/2026, annonce n°248
N° RCS :
100 325 620 RCS Toulouse
Dénomination :
SANTAT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
2 grande rue Saint Nicolas 31300 Toulouse
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous seing privé du 16/02/2026, enregistré auprès du Service Départemental de l'Enregistrement Toulouse le 23/02/2026 dossier 2026 00006199, référence 3104P61 2026 A 00618 : La société M.S.A, société à responsabilité limitée au capital de 8 016 €, dont le siège social est situé 2 grande rue Saint-Nicolas à TOULOUSE (31300), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 398 027 763, A cédé à : La société SANTAT, société par actions simplifiée au capital de 21 000 €, dont le siège social est situé 2 grande rue Saint-Nicolas à TOULOUSE (31300), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 100 325 620 un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie, bar, snack sis 2 grande rue Saint-Nicolas 31300 TOULOUSE pour l'exploitation duquel la société M.S.A est immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 398 027 763. Ledit fonds de commerce étant identifié sous le numéro SIRET 398 027 763 00026 (code APE 56.10A). L'entrée en propriété et en jouissance a été fixée au 16/02/2026. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310 000 €) s'appliquant : - aux éléments incorporels pour : 248 195 € - et aux éléments corporels pour : 61 805 € Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales chez Maître Daniel CAPELLER-ARNAUD, cabinet ALMA LEGIS, domicilié 15 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000) ; où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Texte de l'annonce : AVIS DE CESSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 16/02/2026, enregistré auprès du Service Départemental de l'Enregistrement Toulouse le 23/02/2026 dossier 2026 00006199, référence 3104P61 2026 A 00618 : La société M.S.A, société à responsabilité limitée au capital de 8 016 €, dont le siège social est situé 2 grande rue Saint-Nicolas à TOULOUSE (31300), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 398 027 763, A cédé à : La société SANTAT, société par actions simplifiée au capital de 21 000 €, dont le siège social est situé 2 grande rue Saint-Nicolas à TOULOUSE (31300), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 100 325 620 un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie, bar, snack sis 2 grande rue Saint-Nicolas 31300 TOULOUSE pour l'exploitation duquel la société M.S.A est immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 398 027 763. Ledit fonds de commerce étant identifié sous le numéro SIRET 398 027 763 00026 (code APE 56.10A). L'entrée en propriété et en jouissance a été fixée au 16/02/2026. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310 000 €) s'appliquant : - aux éléments incorporels pour : 248 195 € - et aux éléments corporels pour : 61 805 € Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales chez Maître Daniel CAPELLER-ARNAUD, cabinet ALMA LEGIS, domicilié 15 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000) ; où domicile a été élu à cet effet.
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