SANTE BOIS Active

30/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20120232 du 30/11/2012, annonce n° 539

N° RCS : 323 076 125 RCS Brest
Dénomination : ETABLISSEMENTS SANTE BOIS - A. COTONEA (absorbante)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 160000 EUR
Adresse : avenue du Baron Lacrosse - Zone d'Activités Commerciales de Kergaradec - 29850 Gouesnou
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ETABLISSEMENTS SANTE BOIS - A. COTONEA Société à responsabilité limitée au capital de 160.000 Euros Siège social : Avenue du Baron Lacrosse, ZAC de Kergaradec 29850 GOUESNOU 323.076.125 RCS BREST CTA PARTICIPATIONS Société civile au capital de 165.540 Euros Siège social : Avenue du Baron Lacrosse, ZAC de Kergaradec 29850 GOUESNOU 423.413.863 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CTA PARTICIPATIONS PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SANTE BOIS - A. COTONEA Aux termes d'un acte sous seing privés en date à BREST du 16 novembre 2012, La société ETABLISSEMENTS SANTE BOIS - A. COTONEA, dont le siège social est Avenue du Baron Lacrosse, ZAC de Kergaradec, 29850 GOUESNOU, et la société CTA PARTICIPATIONS, dont le siège social est Avenue du Baron Lacrosse, ZAC de Kergaradec, 29850 GOUESNOU, ont établi un projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CTA PARTICIPATIONS par la société ETABLISSEMENTS SANTE BOIS - A. COTONEA, à qui la société CTA PARTICIPATIONS apportera la totalité de son actif évalué à 305.465 Euros et la totalité de son passif évalué à 6.551 Euros, soit un apport net de 298.914 Euros. Compte tenu du rapport d'échange des droits sociaux fixé à 0.66 part de la société CTA PARTICIPATIONS pour 1 part de la société ETABLISSEMENTS SANTE BOIS - A. COTONEA, l'augmentation de capital de la société ETABLISSEMENTS SANTE BOIS - A. COTONEA sera de 200.640 Euros par émission de 12.540 parts de 16 Euros chacune de valeur nominale. La société ETABLISSEMENTS SANTE BOIS - A. COTONEA procèdera à l'annulation de ses propres parts sociales qui lui sont apportées à l'occasion de cette fusion et réduira par conséquent son capital de 160.000 Euros. Cette opération dégagera en outre une prime de fusion d'un montant de 98.274 Euros. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision de l'associée unique des deux sociétés au plus tard le 31 décembre 2012. La société CTA PARTIPATIONS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BREST le 20 novembre 2012, au nom des deux sociétés ETABLISSEMENTS SANTE BOIS - A. COTONEA et CTA PARTICIPATIONS.

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31/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20120211 du 31/10/2012, annonce n° 514

N° RCS : 323 076 125 RCS Brest
Dénomination : ETABLISSEMENTS SANTE BOIS - A. COTONEA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : COTONEA Régis

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06/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20130046 du 06/03/2013, annonce n° 391

N° RCS : 323 076 125 RCS Brest
Dénomination : SANTE BOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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