SAPA Active

28/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100210 du 28/10/2010, annonce n° 743

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : CHOPARD AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SARL ECL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : REVISION & FINANCE - COGEFOR SA Commissaire aux comptes suppléant : PEGEON Bernard Commissaire aux comptes suppléant : FORNAGE Patrick

Voir le contenu de l'annonce légale

12/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110008 du 12/01/2011, annonce n° 524

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : CHOPARD AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SARL ECL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SORECO (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : RFC REVISION ET FINANCE COGEFOR (SACA)

Voir le contenu de l'annonce légale

02/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130088 du 02/12/2013, annonce n° 3325

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : CHOPARD AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue Mervil Zone d'Activités Commerciales des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

24/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140072 du 24/09/2014, annonce n° 2804

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : CHOPARD AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue Mervil Zone d'Activités Commerciales des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

27/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150110 du 27/10/2015, annonce n° 3242

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : CHOPARD AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue Mervil Zone d'Activités Commerciales des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

21/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160113 du 21/10/2016, annonce n° 3651

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : CHOPARD AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue Mervil Zone d'Activités Commerciales des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

08/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170091 du 08/09/2017, annonce n° 5512

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : CHOPARD AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue Mervil Zone d'Activités Commerciales des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 5186

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : CHOPARD AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue Mervil Zone d'Activités Commerciales des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

25/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 1212

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : CHOPARD AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue Mervil Zac des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 367

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : CHOPARD AUTOMOBILES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 154000.00 EUR
Adresse : 12 Rue Mervil Zac des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un ASSP en date à Besançon du 26/07/2019, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société GARAGE VURPILLOT, SAS au capital de 150 000 €, dont le siège est à SALINS LES BAINS (39110) - Avenue Aristide Briand - Les Faïenceries, identifiée sous le numéro SIREN 348 530 007 RCS LONS-LE-SAUNIER, par la société CHOPARD AUTOMOBILES, SAS au capital de 154 000 €, dont le siège est à PONTARLIER (25300) – 12 rue Mervil - ZAC des Grands Planchants, identifiée sous le numéro SIREN 672 820 800 RCS BESANÇON et déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER pour la société GARAGE VURPILLOT en date du 01/08/2019 et au Greffe du Tribunal de commerce de BESANÇON pour la société CHOPARD AUTOMOBILES en date du 31/07/2019 conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 236-6 du Code de Commerce. La société GARAGE VURPILLOT ferait apport à la société CHOPARD AUTOMOBILES d'un actif de 4 005 725,92 € à charge d'un passif de 3 398 061,50 €, soit un actif net apporté de 607 664,42 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, le rapport d’échange serait fixé à 177 actions de la société GARAGE VURPILLOT contre 8 actions de la société CHOPARD AUTOMOBILES. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société CHOPARD AUTOMOBILES augmenterait son capital de 34 804 € par création de 452 actions ordinaires, d'un montant nominal de 77 € chacune. Le capital de la société absorbante serait ainsi porté à 188 804 €. La prime de fusion s’élèverait à 572 860, 42 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société CHOPARD AUTOMOBILES. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190231 du 30/11/2019, annonce n° 146

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : SAPA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exploitation de tout garage la réparation l'achat et la vente l'échange de tous véhicules automobiles et agricoles la tôlerie la carrosserie l'achat et la vente de tous accessoires et pièces détachées électricité automobiles la vente de carburants et lubrifiants

Voir le contenu de l'annonce légale

22/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 1729

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : SAPA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue Mervil Zac des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

27/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210167 du 27/08/2021, annonce n° 839

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : SAPA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue Mervil Zac des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

30/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220167 du 30/08/2022, annonce n° 1030

N° RCS : 672 820 800 RCS Besançon
Dénomination : SAPA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 Rue Mervil Zac des Grands Planchants 25300 Pontarlier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale