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20/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130085 du 20/11/2013, annonce n° 158

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Camille Didier Zi de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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31/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140081 du 31/10/2014, annonce n° 1007

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Camille Didier Zi de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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07/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150115 du 07/11/2015, annonce n° 1156

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Camille Didier Zi de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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17/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160122 du 17/11/2016, annonce n° 424

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Camille Didier ZI de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170112 du 11/11/2017, annonce n° 656

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Camille Didier ZI de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180209 du 09/11/2018, annonce n° 185

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Camille Didier ZI de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190183 du 22/09/2019, annonce n° 301

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Camille Didier ZI de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 644

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Camille Didier ZI de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210227 du 23/11/2021, annonce n° 407

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Camille Didier ZI de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220198 du 12/10/2022, annonce n° 432

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 17 rue Camille Didier ZI de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 141

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 35000 EUR
Adresse : 17 rue Camille Didier ZI de Mohon 08000 Charleville-Mézières
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SAPE.2.D
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE SAPE.2.D Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 17 rue Camille Didier, Zone industrielle de Mohon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 481 932 473 RCS SEDAN ET SAPE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 35 000 euros Siège social : 17 rue Camille Didier Zone Industrielle de Mohon 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 317 854 123 RCS SEDAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHARLEVILLE-MEZIERES du 15 Septembre 2022, La société SAPE.2.D, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 17 rue Camille Didier, Zone industrielle de Mohon , immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 481 932 473, et la société SAPE, société à responsabilité limitée au capital de 35 000 euros, dont le siège social est 17 rue Camille Didier, Zone Industrielle de Mohon 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 317 854 123, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPE.2.D par la société SAPE. La société SAPE.2.D ferait apport à la société SAPE de la totalité de son actif, soit 140 000 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 101 104,77 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 38 895,23 euros. En rémunération de cet apport net, 300 parts nouvelles de 70 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAPE à titre d'augmentation de son capital social de 21 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 17 895,23 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9 parts de la société SAPE pour 6 parts de la société SAPE.2.D. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan EC 07-10-2022 07:58:37 Page 1/2 La fusion prendrait effet rétroactivement au ter avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAPE.2.D depuis le 1" avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SAPE. La société SAPE.2.D sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN au nom des deux sociétés le 6 Octobre 2022.

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17/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230011 du 17/01/2023, annonce n° 156

N° RCS : 317 854 123 RCS Sedan
Dénomination : SAPE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

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