27/11/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190228 du 27/11/2019, annonce n° 2080N° RCS : 377 753 173 RCS Amiens
Dénomination : S A P E I C - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PROMOTION ET D'ETUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 250000.00 EUR
Adresse : 189 Rue DU PHARE DU BOUT DU Monde 80330 Longueau
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2019, la société " SAPEIC - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PROMOTION ET D'ETUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ", Société par actions simplifiée, au capital de 250.000 euros, ayant son siège social à LONGUEAU (80330) - 189 rue du Phare du Bout du Monde, immatriculée sous le n° 377.753.173 au R.C.S d'AMIENS et la société " H.P.W. ", société civile, au capital de 2.491.000 euros, ayant son siège social à LONGUEAU (80330) - 189 rue du Phare du Bout du Monde, immatriculée sous le n° 789.639.498 au R.C.S d'AMIENS - ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société " H.P.W. " par la société " SAPEIC - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PROMOTION ET D'ETUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES " à qui la société " H.P.W " ferait apport de son actif évalué à 5.602.443.62 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.167.280,31 euros, soit un actif net de 4.435.163,31 euros. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société absorbante procèdera à une augmentation de capital de 249.100 euros, par la création de 24.910 actions de 10 euros chacune entièrement libérées. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 499.100 €. La prime de fusion s'élève à 4.186.063,31 euros. Il est prévu que une action de la société absorbante soit échangée contre dix parts sociales de la société absorbée et que les 24.910 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes de la société absorbante. Parmi les biens transmis par la société H.P.W. figurent 24.950 actions de la société SAPEIC - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PROMOTION ET D'ETUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES que cette dernière ne peut conserver. Elle annulera en conséquence ces 24.950 actions par réduction de capital social d'une somme de 249.500 euros pour ramener le capital à 249.600 euros divisé en 24.960 actions de 10 euros chacune. La différence entre la valeur d'apport des titres annulés et leur montant nominal, soit la somme de 4.740.500 euros sera imputée pour partie sur la prime de fusion et pour le solde sur le compte " autres réserves ". Les opérations actives et passives, effectuées par la société " H.P.W. " depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées réalisées par la société " SAPEIC - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PROMOTION ET D'ETUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES". La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société " H.P.W. " et la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante, et par l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS, au nom des deux sociétés, le 25 novembre 2019 Pour Avis AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2019, la société " SAPEIC - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PROMOTION ET D'ETUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ", Société par actions simplifiée, au capital de 250.000 euros, ayant son siège social à LONGUEAU (80330) - 189 rue du Phare du Bout du Monde, immatriculée sous le n° 377.753.173 au R.C.S d'AMIENS et la société " H.P.W. ", société civile, au capital de 2.491.000 euros, ayant son siège social à LONGUEAU (80330) - 189 rue du Phare du Bout du Monde, immatriculée sous le n° 789.639.498 au R.C.S d'AMIENS - ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société " H.P.W. " par la société " SAPEIC - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PROMOTION ET D'ETUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES " à qui la société " H.P.W " ferait apport de son actif évalué à 5.602.443.62 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.167.280,31 euros, soit un actif net de 4.435.163,31 euros. Compte tenu du rapport d'échange proposé, la société absorbante procèdera à une augmentation de capital de 249.100 euros, par la création de 24.910 actions de 10 euros chacune entièrement libérées. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 499.100 €. La prime de fusion s'élève à 4.186.063,31 euros. Il est prévu que une action de la société absorbante soit échangée contre dix parts sociales de la société absorbée et que les 24.910 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes de la société absorbante. Parmi les biens transmis par la société H.P.W. figurent 24.950 actions de la société SAPEIC - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PROMOTION ET D'ETUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES que cette dernière ne peut conserver. Elle annulera en conséquence ces 24.950 actions par réduction de capital social d'une somme de 249.500 euros pour ramener le capital à 249.600 euros divisé en 24.960 actions de 10 euros chacune. La différence entre la valeur d'apport des titres annulés et leur montant nominal, soit la somme de 4.740.500 euros sera imputée pour partie sur la prime de fusion et pour le solde sur le compte " autres réserves ". Les opérations actives et passives, effectuées par la société " H.P.W. " depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées réalisées par la société " SAPEIC - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PROMOTION ET D'ETUDES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES". La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société " H.P.W. " et la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante, et par l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS, au nom des deux sociétés, le 25 novembre 2019 Pour Avis.
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