SAPRONIT PROCESS Active

13/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110073 du 13/04/2011, annonce n° 2961

N° RCS : 335 144 606 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SAPRONIT RHONE ALPES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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21/04/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130078 du 21/04/2013, annonce n° 508

N° RCS : 335 144 606 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SAPRONIT RHONE ALPES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 109001.05 EUR
Adresse : 452 rue Paul Claudel 69400 Villefranche-sur-Saône
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRESAPRONIT - ILE DE FRANCESociété anonymeau capital de 40.000 eurosSiège social : 9 Rue Louis Armand Z.I. 77330 OZOIR-LA-FERRIERE322 387 887 RCS MELUNETSAPRONIT PROCESSSociété par actions simplifiée au capital de 109 395 eurosSiège social : ZAC de Satolas Green69330 PUSIGNAN335 144 606 RCS VILLEFRANCHE SUR SAONE - TARAREAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à PUSIGNAN du 2 avril 2013, la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE, société anonyme au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 9 Rue Louis Armand Z.I. 77330 OZOIR-LA-FERRIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 322 387 887 RCS MELUN, et la société SAPRONIT PROCESS, société par actions simplifiée au capital de 109.395 euros, dont le siège social est ZAC Satolas Green 69330 PUSIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 335 144 606 RCS VILLEFRANCHE SUR SAONE - TARARE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE par la société SAPRONIT PROCESS.La société SAPRONIT - ILE DE FRANCE ferait apport à la société SAPRONIT PROCESS de la totalité de son actif, soit 3.213.485 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.248.913 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 964.572 euros.En rémunération de cet apport net, 625 actions nouvelles de 153 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAPRONIT PROCESS à titre d'augmentation de son capital social de 95.625 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 868.947 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SAPRONIT PROCESS pour 4 actions de la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de MELUN pour la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE en date du 4 avril 2013,- au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE - TARARE pour la société SAPRONIT PROCESS en date du 4 avril 2013.Pour avis

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11/06/2013

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130110 du 11/06/2013, annonce n° 1494

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : zone d'activité commerciale de Satolas Green 69330 Pusignan
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.

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15/12/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130241 du 15/12/2013, annonce n° 463

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 109395.00 EUR
Adresse : zone d'activité commerciale de Satolas Green 69330 Pusignan
Oppositions : Art L236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRESAPRONIT - ILE DE FRANCESociété anonymeau capital de 40.000 eurosSiège social : 9 Rue Louis Armand Z.I. 77330 OZOIR-LA-FERRIERE322 387 887 RCS MELUNETSAPRONIT PROCESSSociété par actions simplifiée au capital de 109 395 eurosSiège social : ZAC de Satolas Green69330 PUSIGNAN335 144 606 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à PUSIGNAN du 25 novembre 2013, la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE, société anonyme au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 9 Rue Louis Armand Z.I. 77330 OZOIR-LA-FERRIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 322 387 887, et la société SAPRONIT PROCESS, société par actions simplifiée au capital de 109.395 euros, dont le siège social est ZAC Satolas Green 69330 PUSIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 335 144 606 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE par la société SAPRONIT PROCESS.La société SAPRONIT - ILE DE FRANCE ferait apport à la société SAPRONIT PROCESS de la totalité de son actif, soit 1.062.048 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 235.726 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 826.322 euros.En rémunération de cet apport net, 625 actions nouvelles de 153 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAPRONIT PROCESS à titre d'augmentation de son capital social de 95.625 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 730.697 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SAPRONIT PROCESS pour 4 actions de la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de MELUN pour la société SAPRONIT - ILE DE FRANCE en date du 6 décembre 2013- au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société SAPRONIT PROCESS en date du 5 décembre 2013.

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24/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130080 du 24/04/2013, annonce n° 2692

N° RCS : 335 144 606 RCS Villefranche-Tarare
Dénomination : SAPRONIT RHONE ALPES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : KIRMANN Daniel nom d'usage : KIRMANN n'est plus président du conseil d'administration. KIRMANN Daniel nom d'usage : KIRMANN n'est plus administrateur. KIRMANN Aurélie nom d'usage : KIRMANN n'est plus administrateur. NUSS Madeleine nom d'usage : KIRMANN n'est plus administrateur. GAULIN Paul nom d'usage : GAULIN devient président du conseil d'administration. ROBIN Jean-Charles Bernard nom d'usage : ROBIN devient directeur général. GAULIN Paul nom d'usage : GAULIN devient administrateur. ROBIN Jean-Charles Bernard nom d'usage : ROBIN devient administrateur.

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12/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130111 du 12/06/2013, annonce n° 2623

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GAULIN Paul nom d'usage : GAULIN n'est plus président du conseil d'administration. GAULIN Paul nom d'usage : GAULIN devient président. GAULIN Paul nom d'usage : GAULIN n'est plus administrateur. ROBIN Jean-Charles Bernard nom d'usage : ROBIN n'est plus administrateur.

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15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 10304

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone d'activité commerciale de Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2013

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25/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140120 du 25/06/2014, annonce n° 2713

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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25/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140120 du 25/06/2014, annonce n° 2734

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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08/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150129 du 08/07/2015, annonce n° 1740

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Transformation de tous matériaux notamment cellulaires et composites pour l'industrie et le commerce, fabrication, commercialisation, négoce, export-import de tous matériaux et produits. Opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle directement ou indirectement des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.

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24/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150025 du 24/03/2015, annonce n° 7409

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone d'activité commerciale de Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2014

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09/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160027 du 09/03/2016, annonce n° 6836

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone d'activité commerciale de Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2015

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08/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160134 du 08/07/2016, annonce n° 2472

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée SIXCELL devient président. GAULIN Paul nom d'usage : GAULIN n'est plus président. ROBIN Jean-Charles Bernard nom d'usage : ROBIN n'est plus directeur général.

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31/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170010 du 31/01/2017, annonce n° 5915

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : zone d'activité commerciale de Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2016

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27/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170248 du 27/12/2017, annonce n° 1304

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SCHEER MICHEL - AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SCHNEIDER Gregory nom d'usage : SCHNEIDER devient commissaire aux comptes titulaire. KLEBER AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BARANGER Nathalie nom d'usage : BARANGER devient commissaire aux comptes suppléant

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24/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 2326

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'activité commerciale De Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2018

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25/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190081 du 25/04/2019, annonce n° 3422

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'activité commerciale De Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2017

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03/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 5795

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'activité commerciale De Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2019

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10/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 6949

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'activité commerciale De Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2020

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12/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 6435

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone d'activité commerciale De Satolas Green 69330 Pusignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/05/2021

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15/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210202 du 15/10/2021, annonce n° 1845

N° RCS : 335 144 606 RCS Lyon
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 205020.00 EUR
Adresse : ZAC Satolas Green 69330 Pusignan
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SAPRONIT Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 192.000 euros Siège social : Route de la Maziere - 67130 WISCHES 677 280 869 RCS Saverne Société absorbée : SAPRONIT PROCESS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 205.020 euros Siège social : Zone Artisanale Commerciale de Satolas Green - 69330 PUSIGNAN 335 144 606 RCS Lyon (Siège social en cours de transfert vers le RCS de Saverne) Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.028.574 euros Passif : 950.991 euros Actif net apporté : 1.077.583 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Cette fusion ne donnant pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante, aucun rapport d'échange n'est à déterminer. Montant prévu de la prime de fusion : L'opération ne donnant pas lieu à création de titres de la société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Date du projet commun de fusion : 5 octobre 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante RCS SAVERNE le 08/10/2021 Pour la société absorbée RCS LYON le 07/10/2021.

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15/12/2021

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210243 du 15/12/2021, annonce n° 1732

N° RCS : 335 144 606 RCS Saverne
Dénomination : SAPRONIT PROCESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SIXCELL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SCHNEIDER Grégory ; Commissaire aux comptes suppléant : BARANGER Nathalie
Capital : 205020 EUR
Adresse : rue de la Mazière 67130 Wisches
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'établissement
Activité : Transformation de tous matériaux, notamment cellulaires et composites pour l'industrie et le commerce, fabrication, commercialisation, négoce, import-export de tous matériaux et produits. Opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle directement ou indirectement des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées à un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.
Adresse de l'établissement : rue de la Mazière 67130 Wisches
A dater du : 26/11/2021
Date de commencement d'activité : 01/05/2012
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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