SARL AMOTAC Active

15/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080187 du 15/10/2008, annonce n° 1583

N° RCS : 442 278 644 RCS Bayonne
Dénomination : AMOTAC SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités d'architecture
Adresse : 14 avenue du Maréchal Foch 64100 Bayonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090118 du 23/06/2009, annonce n° 1629

N° RCS : 442 278 644 RCS Bayonne
Dénomination : AMOTAC SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités d'architecture
Adresse : 14 avenue du Maréchal Foch 64100 Bayonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100074 du 16/04/2010, annonce n° 2385

N° RCS : 442 278 644 RCS Bayonne
Dénomination : AMOTAC SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités d'architecture
Adresse : 14 avenue du Maréchal Foch 64100 Bayonne
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 37 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne .

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03/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120046 du 03/06/2012, annonce n° 1954

N° RCS : 442 278 644 RCS Bayonne
Dénomination : AMOTAC SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités d'architecture
Adresse : 14 avenue du Maréchal Foch 64100 Bayonne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2012, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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10/04/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130192 du 10/04/2013, annonce n° 1851

N° RCS : 442 278 644 RCS Bayonne
Dénomination : AMOTAC SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Activités d'architecture
Adresse : 14 avenue du Maréchal Foch 64100 Bayonne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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09/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130195 du 09/10/2013, annonce n° 2022

N° RCS : 442 278 644 RCS Bayonne
Dénomination : AMOTAC SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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