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30/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20090251 du 30/12/2009, annonce n° 2582

N° RCS : 329 631 527 RCS Créteil
Dénomination : DEL PONTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : café, hôtel, restaurant.
Adresse : 1 Ter de la Marne 94340 Joinville-le-Pont
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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04/09/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20100069 du 04/09/2010, annonce n° 1951

N° RCS : 329 631 527 RCS Créteil
Dénomination : DEL PONTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : café, hôtel, restaurant.
Adresse : 1 Ter de la Marne 94340 Joinville-le-Pont
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 16/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 16 mars 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 décembre 2009., ouvre la procédure de Redressement judiciaire de la société DEL PONTE et renvoie la procédure devant le Tribunal de Commerce de CRETEIL pour désigantion des organes de Procédure Collective..

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05/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20100091 du 05/11/2010, annonce n° 2387

N° RCS : 329 631 527 RCS Créteil
Dénomination : DEL PONTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : café, hôtel, restaurant.
Adresse : 1 Ter quai de la Marne 94340 Joinville-le-Pont
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 16 mars 2010 par la cour d'appel de Paris jugement désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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27/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110104 du 27/05/2011, annonce n° 2121

N° RCS : 329 631 527 RCS Créteil
Dénomination : DEL PONTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : café, hôtel, restaurant.
Adresse : 1 Ter quai de la Marne 94340 Joinville-le-Pont
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

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24/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110122 du 24/06/2011, annonce n° 3138

N° RCS : 329 631 527 RCS Créteil
Dénomination : DEL PONTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : café, hôtel, restaurant.
Adresse : 1 Ter quai de la Marne 94340 Joinville-le-Pont
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150141 du 26/07/2015, annonce n° 1898

N° RCS : 329 631 527 RCS Créteil
Dénomination : DEL PONTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : café, hôtel, restaurant.
Adresse : 1 Ter quai de la Marne 94340 Joinville-le-Pont
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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01/12/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160007 du 01/12/2016, annonce n° 3448

N° RCS : 329 631 527 RCS Créteil
Dénomination : DEL PONTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : café, hôtel, restaurant.
Adresse : 1 Ter quai de la Marne 94340 Joinville-le-Pont
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 décembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 juillet 2015..

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24/05/2016

PROCÉDURES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160101 du 24/05/2016, annonce n° 2510

N° RCS : 329 631 527 RCS Créteil
Dénomination : DEL PONTE

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29/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160127 du 29/06/2016, annonce n° 2079

N° RCS : 329 631 527 RCS Créteil
Dénomination : DEL PONTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : café, hôtel, restaurant.
Adresse : 1 Ter quai de la Marne 94340 Joinville-le-Pont
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2016, désignant, liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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27/05/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20180099 du 27/05/2018, annonce n° 2185

N° RCS : 329 631 527 RCS Créteil
Dénomination : DEL PONTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : café, hôtel, restaurant.
Adresse : 1 Ter quai de la Marne 94340 Joinville-le-Pont
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/05/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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