SARL BATISTYLE Active

30/12/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080239 du 30/12/2008, annonce n° 350

N° RCS : 378 965 552 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conception, commercialisation de maisons individuelles ; réalisation en sous traitance
Administration : Président de la société : PETITMANGIN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : CADRA - COMPTABILITE - AUDIT DRAPIER.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080005 du 09/01/2008, annonce n° 172

N° RCS : 378 965 552 RCS CHARLEVILLE MEZIERES
Dénomination : SARL BATISTYLE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Conception, commercialisation de maisons individuelles ; réalisation en sous traitance
Administration : Gérant : PETITMANGIN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : CADRA - COMPTABILITE - AUDIT DRAPIER.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120079 du 22/04/2012, annonce n° 45

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : CADRA - COMPTABILITE - AUDIT DRAPIER ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION

Voir le contenu de l'annonce légale

22/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120079 du 22/04/2012, annonce n° 46

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société partant : Petitmangin, Pascal, nomination du Président de la société : GAUBAPT représentée par LEFRANC, Michaël

Voir le contenu de l'annonce légale

26/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130055 du 26/08/2013, annonce n° 709

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

21/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140041 du 21/07/2014, annonce n° 853

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

31/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150086 du 31/08/2015, annonce n° 1202

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

30/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160091 du 30/08/2016, annonce n° 409

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

02/08/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170146 du 02/08/2017, annonce n° 70

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 37000 EUR
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : GAUBAPT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 31 mai 2017 La société GAUBAPT, société à responsabilité limitée au capital de 1000 E, inscrite au RCS de Sedan sous le numéro 539 470 419 et la société BATISTYLE, SASU au capital de 37000 E, inscrite au RCS de Sedan sous le numéro 378 965 552 ont établi le projet de leur fusion. La société GAUBAPT serait absorbée par la société BATISTYLE. En conséquence, seraient transférés à la société BATISTYLE, sous les garanties ordinaires de faits et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui constituent le patrimoine de la société GAUBAPT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion , l'universalité de patrimoine de la société GAUBAPT devant être dévolue à la société BATISTYLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés GAUBAPT et BATISTYLE clôturés au 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de la société GAUBAPT seraient transférés à la société BATISTYLE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société GAUBAPT au 31/12/2016, la totalité de son actif évalué à 253 316 E et la totalité de son passif évalué à 2 840 E seraient transféré à la société BATISTYLE, ainsi le montant total de l'actif net transmis serait de 250 476 E. GAUBAPT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1 er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GAUBAPT depuis le I er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BATISTYLE. La parité de fusion serait de 1 part sociale de GAUBAPT pour 5 actions de BATISTYLE. En vue de rémunérer l'apport, BATISTYLE procéderait à une augmentation de son capital social de 37 000 E par émission de 500 parts sociales nouvelles de 74 E de valeur nominale, attribuées aux associés de GAUBAPT par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion de 213 476 E qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. Toutefois, la SARL GAUBAPT est propriétaire de 500 actions de la SASU BATISTYLE, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la SASU BATISTYLE procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction du capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 actions de la SASU BATISTYLE apportées par la société absorbée, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des actions détenues par la société absorbée (soit : 244 340 €) et le montant de la réduction du capital nécessaire à l'annulation de ces actions (soit 37 000 E), soit la somme de 207 340 s'imputera sur la prime de fusion ci-dessus, savoir 213 476 E qui sera donc ramenée à 6 136 E. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sedan le 28/07/2017. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

06/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170101 du 06/10/2017, annonce n° 925

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 623

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180151 du 10/08/2018, annonce n° 166

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : GAUBAPT ; nomination du Président : Lefranc, Michaël

Voir le contenu de l'annonce légale

23/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190162 du 23/08/2019, annonce n° 338

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200127 du 02/07/2020, annonce n° 434

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210121 du 23/06/2021, annonce n° 347

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220158 du 16/08/2022, annonce n° 1014

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230076 du 18/04/2023, annonce n° 287

N° RCS : 378 965 552 RCS Sedan
Dénomination : BATISTYLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 6 rue Louis Jouvet 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale