SARL BOURGEOIS Active

15/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20090177 du 15/09/2009, annonce n° 1010

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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03/05/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090086 du 03/05/2009, annonce n° 666

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : BOURGEOIS David. Gérant(e) : BOURGEOIS Christelle né(e) PRUDENT.
Capital : 1000 EUR
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Production et vente sous forme sédentaire ou ambulante en demi-gros ou au détail de pains viennoiseries, pâtisseries, confiseries et chocolats ; vente de boissons sans alcool et journaux ; glaciers et salon de thé
Adresse de l'établissement : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
A dater du : 15/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009

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15/09/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090177 du 15/09/2009, annonce n° 593

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : BOURGEOIS David Gérant(e) : BOURGEOIS Christelle né(e) PRUDENT
Capital : 258800 EUR
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par apport au montant évalué à 237550 Euros.
Activité : Production et vente sous forme sédentaire ou ambulante de pains, viennoiseries, pâtisseries, confiseries
Adresse de l'établissement : 36 avenue Leclerc 25600 Sochaux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : BOURGEOIS
Prénom : David
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Publication légale : La terre de chez nous du 08/08/2009

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15/09/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090177 du 15/09/2009, annonce n° 594

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : BOURGEOIS David Gérant(e) : BOURGEOIS Christelle né(e) PRUDENT
Capital : 258800 EUR
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par apport au montant évalué à 67000 Euros.
Activité : Production et vente sous forme sédentaire ou ambulante de pains, viennoiseries, pâtisseries, confiseries
Adresse de l'établissement : 2 rue Oehmichen Centre du Coteau Jouvent 25200 Montbéliard
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : BOURGEOIS
Prénom : David
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Publication légale : La terre de chez nous du 08/08/2009

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15/09/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090177 du 15/09/2009, annonce n° 595

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : BOURGEOIS David Gérant(e) : BOURGEOIS Christelle né(e) PRUDENT
Capital : 258800 EUR
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par apport au montant évalué à 73500 Euros.
Activité : Production et vente sous forme sédentaire ou ambulante de pains, viennoiseries, pâtisseries, confiseries
Adresse de l'établissement : 47 rue d'Egouttes 25400 Exincourt
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : BOURGEOIS
Prénom : David
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Publication légale : La terre de chez nous du 08/08/2009

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08/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20130073 du 08/10/2013, annonce n° 11918

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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28/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20140090 du 28/11/2014, annonce n° 18457

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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03/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150101 du 03/10/2015, annonce n° 7696

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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07/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160118 du 07/11/2016, annonce n° 10614

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170113 du 15/11/2017, annonce n° 8317

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20180200 du 26/10/2018, annonce n° 2132

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 15/08/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/09/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20180186 du 30/09/2018, annonce n° 1004

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 258800.00 EUR
Adresse : 1 rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 1. les sociétés SARL Bourgeois et SAS Bourgeois Voujeaucourt, sus-désignées, ont établi le 20 septembre 2018, à Voujeaucourt (25), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la SARL Bourgeois ferait apport à la SAS Bourgeois Voujeaucourt de sa branche complète et autonome d'activité de vente au détail d'articles de boulangerie-pâtisserie, plats traiteurs, sandwicherie, salon de thé sis et exploité ZAC de la Cray, 25420 Voujeaucourt. 3. Les comptes de la SARL Bourgeois et de la SAS Bourgeois Voujeaucourt, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 15 août 2018 à 24 heures, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés s conditions sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés aux lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de Belfort sis 1, rue Morimont, 90000 Belfort, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de Belfort (90) au nom de SARL Bourgeois et de la SAS Bourgeois Voujeaucourt, le 20 septembre 2018. Pour avis

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26/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190082 du 26/04/2019, annonce n° 2244

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 Rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 15/08/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190082 du 26/04/2019, annonce n° 2261

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS

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20/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190203 du 20/10/2019, annonce n° 3490

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SAS BOURGEOIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Production et vente sous forme sédentaire ou ambulante en demi-gros ou au détail de pains viennoiseries, pâtisseries, confiseries et chocolats ; vente de boissons sans alcool et journaux ; glaciers et salon de thé
Administration : Président : BOURGEOIS Clément

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26/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 3832

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SAS BOURGEOIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Production et vente sous forme sédentaire ou ambulante en demi-gros ou au détail de pains viennoiseries, pâtisseries, confiseries et chocolats ; vente de boissons sans alcool et journaux ; glaciers et salon de thé

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21/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200139 du 21/07/2020, annonce n° 12476

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SAS BOURGEOIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2019

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14/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210051 du 14/03/2021, annonce n° 3690

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SAS BOURGEOIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2020

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16/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220158 du 16/08/2022, annonce n° 8426

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SAS BOURGEOIS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2021

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10/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20230006 du 10/01/2023, annonce n° 1796

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Production et vente sous forme sédentaire ou ambulante en demi-gros ou au détail de pains viennoiseries, pâtisseries, confiseries et chocolats ; vente de boissons sans alcool et journaux ; glaciers et salon de thé
Administration : Gérant : BOURGEOIS Clément

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02/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20230105 du 02/06/2023, annonce n° 6287

N° RCS : 511 828 626 RCS Belfort
Dénomination : SARL BOURGEOIS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 Rue Louis Jeanperrin 25200 Montbéliard
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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