SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE Active

08/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100005 du 08/01/2010, annonce n° 334

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL FABRICE ET CATHERINE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : DEGORCE Fabrice

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24/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130141 du 24/07/2013, annonce n° 867

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 30000 EUR
Adresse : domaine de Grandval BP 13 46130 Saint-Michel Loubejou
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SARL GRANDVAL TOURING Société à responsabilité limitée Au capital de 9 000,00 euros Siège social : GRANDVAL 46 130 ST MICHEL LOUBEJOU RCS CAHORS 438 872 392 ET SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE Société à responsabilité limitée Au capital de 30 000 euros Siège social : DOMAINE DE GRANVAL BP 13 46130 ST MICHEL LOUBEJOU 621650019 RCS CAHORS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ST MICHEL LOUBEJOU du 10/07/2013, La société SARL GRANDVAL TOURING, société à responsabilité limitée au capital de 9 000,00 euros, dont le siège social est GRANDVAL 46 130 ST MICHEL LOUBEJOU immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le 438 872 392, et la société SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est DOMAINE DE GRANVAL BP 13 46130 ST MICHEL LOUBEJOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 621650019 RCS CAHORS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SARL GRANDVAL TOURING par la société SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE. La société SARL GRANDVAL TOURING ferait apport à la société SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE de la totalité de son actif, soit 155 215 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 38 027 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 117 188 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7 parts sociales de la société SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE pour une part sociale de la société SARL GRANDVAL TOURING. La société SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE, détenant 4998 parts de la société SARL GRANDVAL TOURING sur les 5 000 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 18 900 euros. En rémunération de l'apport net, 3150 parts nouvelles de 6 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 98 288 euros. En conséquence, si la fusion se réalise, LA SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE procédera à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 4998 parts de LA SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE apportées par la société absorbée, lesdites parts sociales étant annulées soit une diminution de capital social de 4998 parts sociales de 6 euros de nominal soit un total de 29 988 euros. La différence entre la valeur d'apport des 4 998 parts sociales LA SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE détenues par la société absorbée (soit 137316 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 4 988 parts sociales (soit 29 988 euros), différence égale à 107 328 euros, s'imputera sur la prime de fusion à hauteur de 98 288 euros, le solde de 9 040 euros s'imputera sur la somme de 25 478 euros correspondante aux postes " Réservelégale-Autres Réserves-Report A Nouveau et Résultat de l'exercice " s'élevant après imputation à 16 439 euros La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAHORS au nom des deux sociétés le 15/07/2013. Pour avis

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22/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130204 du 22/10/2013, annonce n° 527

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Hôtel

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 5968

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : domaine de Grandval BP 13 46130 Saint-Michel Loubejou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 6045

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Grandval 46130 Saint-Michel Loubejou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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19/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150120 du 19/11/2015, annonce n° 5252

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Grandval 46130 Saint-Michel Loubejou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170014 du 17/02/2017, annonce n° 6683

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Grandval 46130 Saint-Michel Loubejou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170099 du 28/09/2017, annonce n° 8231

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Grandval 46130 Saint-Michel Loubejou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180203 du 31/10/2018, annonce n° 2275

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Grandval 46130 Saint-Michel Loubejou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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22/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 3333

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Grandval 46130 Saint-Michel Loubejou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200221 du 13/11/2020, annonce n° 3080

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Grandval 46130 Saint-Michel Loubejou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210223 du 17/11/2021, annonce n° 1792

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Grandval 46130 Saint-Michel-Loubéjou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220188 du 28/09/2022, annonce n° 2107

N° RCS : 621 650 019 RCS Cahors
Dénomination : SARL C.F.D - CATHERINE ET FABRICE DEGORCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Grandval 46130 Saint-Michel-Loubéjou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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