SARL CAFE DES ARTS Active

20/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090056 du 20/03/2009, annonce n° 1226

N° RCS : 438 953 267 RCS Nîmes
Dénomination : SARL CAFE DES ARTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, débit de boissons
Adresse : 8 place Gambetta 30800 SAINT-GILLES
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100066 du 04/04/2010, annonce n° 1056

N° RCS : 438 953 267 RCS Nîmes
Dénomination : SARL CAFE DES ARTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, débit de boissons
Adresse : 8 place Gambetta 30800 SAINT-GILLES
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4

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14/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130052 du 14/03/2013, annonce n° 1530

N° RCS : 438 953 267 RCS Nîmes
Dénomination : SARL "CAFE DES ARTS"
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, débit de boissons
Adresse : 8 place Gambetta 30800 Saint-Gilles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/02/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160193 du 10/02/2016, annonce n° 1229

N° RCS : 438 953 267 RCS Nîmes
Dénomination : SARL "CAFE DES ARTS"
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la propriete et l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, debit de boissons
Adresse : 8 place Gambetta 30800 Saint-Gilles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2016, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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11/06/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170110 du 11/06/2017, annonce n° 1879

N° RCS : 438 953 267 RCS Nîmes
Dénomination : SARL "CAFE DES ARTS"
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la propriete et l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, debit de boissons
Adresse : 8 place Gambetta 30800 Saint-Gilles
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/06/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170158 du 20/08/2017, annonce n° 1091

N° RCS : 438 953 267 RCS Nîmes
Dénomination : SARL "CAFE DES ARTS"
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la propriete et l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, debit de boissons
Adresse : 8 place Gambetta 30800 Saint-Gilles
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/05/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/10/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170198 du 15/10/2017, annonce n° 1399

N° RCS : 438 953 267 RCS Nîmes
Dénomination : SARL "CAFE DES ARTS"
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la propriete et l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, debit de boissons
Adresse : 8 place Gambetta 30800 Saint-Gilles
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 29/09/2017
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 14/09/2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 septembre 2016 en ce qui l'a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation.

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15/12/2017

PROCÉDURES

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170241 du 15/12/2017, annonce n° 3021

N° RCS : 438 953 267 RCS Nîmes
Dénomination : SARL "CAFE DES ARTS"

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09/03/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180048 du 09/03/2018, annonce n° 1170

N° RCS : 438 953 267 RCS Nîmes
Dénomination : SARL "CAFE DES ARTS"
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, bar, débit de boissons
Adresse : 8 place Gambetta 30800 Saint-Gilles
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/03/2018
Nature : Autre jugement de clôture
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/03/2018 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

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