SARL CARROSSERIE PASA Active

17/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090053 du 17/03/2009, annonce n° 716

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : PASA Yvan nom d'usage : PASA Yvan n'est plus gérant.. DAL MASO Willy Gilles nom d'usage : DAL MASO Willy devient gérant..

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22/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140071 du 22/09/2014, annonce n° 1752

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 5 avenue Didier Daurat 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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17/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150106 du 17/10/2015, annonce n° 2955

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 5 avenue Didier Daurat 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 778

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 5 avenue Didier Daurat 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 2810

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 5 avenue Didier Daurat 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180204 du 02/11/2018, annonce n° 866

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 5 avenue Didier Daurat 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180222 du 21/11/2018, annonce n° 363

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 5 avenue Didier Daurat 31770 Colomiers
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 20.06.2018, la Société CARROSSERIE PASA, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 5 avenue Didier Daurat (31770) COLOMIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 300 038 585, et La société JSDFI, Société à responsabilité limitée, au capital de 125 000 euros, dont le siège social est situé 5 avenue Didier Daurat (31770) COLOMIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 509 101 713, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Société JSDFI par la Société CARROSSERIE PASA. La Société JSDFI ferait apport à la Société CARROSSERIE PASA de la totalité de son actif, soit 598 827 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 88 572 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 510 255 euros. En rémunération de cet apport net, 500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune entièrement libérées, seraient créées par la société CAROSSERIE PASA à titre d'augmentation de son capital social de 8 000 euros. Toutefois, la société absorbée est propriétaire de 500 parts sociales de la société absorbante, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres parts sociales. En conséquence si la fusion se réalise, la société absorbante procédera, immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 parts sociales qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites parts étant annulées. La différence entre la valeur d'acquisition desdites parts sociales (soit 500 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 500 parts sociales (soit 8 000 euros), différence égale à 492 000 euros, s'imputera sur la prime de fusion , de même que les frais de garanties à hauteur de 6.146,40 euros, de sorte que le montant de la prime de fusion sera ramené à 4.109 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 2,50 parts de la Société Absorbée pour 1 part sociale de la société Absorbante. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 19.11.2018.Pour avis.

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01/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190147 du 01/08/2019, annonce n° 2738

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 5 Avenue Didier Daurat 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 3349

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 5 Avenue Didier Daurat 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 2184

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 5 Avenue Didier Daurat 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 3220

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 5 Avenue Didier Daurat 31770 Colomiers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220199 du 13/10/2022, annonce n° 1232

N° RCS : 300 038 585 RCS Toulouse
Dénomination : SARL CARROSSERIE PASA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : DAL MASO Willy Gilles nom d'usage : DAL MASO n'est plus gérant. DAL MASO Sophie nom d'usage : GARRIGUET devient gérant

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