SARL CHATEAU ST MARCEL Active

31/03/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080055 du 31/03/2008, annonce n° 1520

N° RCS : 433 859 857 RCS Narbonne
Dénomination : CHATEAU JAMMES - SAINT MARCEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 27 avenue de Saint-Pons 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090142 du 28/07/2009, annonce n° 1206

N° RCS : 433 859 857 RCS Narbonne
Dénomination : CHATEAU JAMMES - SAINT MARCEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 27 avenue de Saint-Pons 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 NARBONNE .

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11/04/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090213 du 11/04/2009, annonce n° 1471

N° RCS : 433 859 857 RCS Narbonne
Dénomination : CHATEAU JAMMES - SAINT MARCEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 27 avenue de Saint-Pons 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100199 du 13/10/2010, annonce n° 1931

N° RCS : 433 859 857 RCS Narbonne
Dénomination : CHATEAU JAMMES - SAINT MARCEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 27 avenue de Saint-Pons 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2010, désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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10/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120198 du 10/12/2012, annonce n° 556

N° RCS : 433 859 857 RCS Narbonne
Dénomination : CHATEAU JAMMES - SAINT MARCEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 27 avenue de Saint-Pons 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/06/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130113 du 14/06/2013, annonce n° 1120

N° RCS : 433 859 857 RCS Narbonne
Dénomination : CHATEAU JAMMES - SAINT MARCEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 27 avenue de Saint-Pons 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 14 Mai 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Janvier 2013. Faillite Personnelle 2 ans.

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17/11/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130221 du 17/11/2013, annonce n° 954

N° RCS : 433 859 857 RCS Narbonne
Dénomination : CHATEAU JAMMES - SAINT MARCEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Culture de la vigne
Adresse : 27 avenue de Saint-Pons 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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27/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130228 du 27/11/2013, annonce n° 230

N° RCS : 433 859 857 RCS Narbonne
Dénomination : CHATEAU JAMMES - SAINT MARCEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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