SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD Active

23/05/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080087 du 23/05/2008, annonce n° 1144

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : SANSEIGNE Joël Marie Jacques.
Capital : 20000 EUR
Adresse : rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Contrôle technique de véhicules
Adresse de l'établissement : rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
A dater du : 29/04/2008
Date de commencement d'activité : 01/10/2007

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06/08/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090149 du 06/08/2009, annonce n° 524

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 20000 EUR
Adresse : rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Établissement(s) :
Établissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
Activité : controle technique automobile
Adresse de l'établissement : Zone Industrielle du Vieux Saule 71210 Torcy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AUTO CONTROLE CREUSOTIN
Date de commencement d'activité : 01/08/2009
Publication légale : documents ap du 31/07/2009
Oppositions : Mes Tardy & Mentre -6, rue Eugène Pottier - BP 70 - 71303 Montceau-les-Mines Cedex

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22/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 10564

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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16/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150040 du 16/05/2015, annonce n° 10562

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160027 du 09/03/2016, annonce n° 8477

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160099 du 20/05/2016, annonce n° 1772

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : POIRET Bertrand, Bernard

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17/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170014 du 17/02/2017, annonce n° 8766

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180002 du 04/01/2018, annonce n° 6641

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/02/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190025 du 05/02/2019, annonce n° 6545

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200019 du 28/01/2020, annonce n° 3039

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 5630

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 1398

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : Rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD et la société CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS CHALON NORD sus-désignées, ont établi le 1er mars 2021 à CHALON SUR SAONE un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD ferait apport à la société CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS CHALON NORD de sa branche complète et autonome d'activité de contrôle technique de véhicules légers. 3. Les comptes de la société CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2020. S'agissant dela société CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS CHALON NORD, créée depuis le 23 juillet 2020, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 septembre 2020. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD, il sera attribué à la société CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD 24 536 parts sociales nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS CHALON NORD par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. 6. La société CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS CHALON NORD sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 2 Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS CHALON NORD. 7. L'apport consenti par la société CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD etl'augmentation de capital de la société CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS CHALON NORDqui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports et de l'augmentation corrélative du capital social de 24 536 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE au nom de la société CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD et la société CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS CHALON NORD le 09/03/2021.

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25/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220017 du 25/01/2022, annonce n° 6500

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230041 du 28/02/2023, annonce n° 1714

N° RCS : 503 855 686 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : SARL CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Rue Louis-Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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