SARL CYRIL COURTOY Active

12/11/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080227 du 12/11/2008, annonce n° 2738

N° RCS : 480 027 648 RCS Lure
Dénomination : S.A.R.L. CYRIL COURTOY
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Anatole France 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; date de cessation des paiements : 31/10/2008 ; le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire également représentant des créanciers

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23/09/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090183 du 23/09/2009, annonce n° 1949

N° RCS : 480 027 648 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SARL CYRIL COURTOY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Adresse : 31 rue Anatole France 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

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23/09/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090183 du 23/09/2009, annonce n° 1974

N° RCS : 480 027 648 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SARL CYRIL COURTOY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Adresse : 31 rue Anatole France 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100072 du 14/04/2010, annonce n° 2649

N° RCS : 480 027 648 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SARL CYRIL COURTOY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Adresse : 31 rue Anatole France 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/01/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100126 du 07/01/2010, annonce n° 2417

N° RCS : 480 027 648 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SARL CYRIL COURTOY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Adresse : 31 rue Anatole France 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110018 du 26/01/2011, annonce n° 3490

N° RCS : 480 027 648 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SARL CYRIL COURTOY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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31/01/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110022 du 31/01/2011, annonce n° 1497

N° RCS : 480 027 648 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : SARL CYRIL COURTOY
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Adresse : 31 rue Anatole France 70300 Luxeuil-les-Bains
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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