SARL DES KOUZINADES Active

28/10/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110210 du 28/10/2011, annonce n° 266

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : FRAISSE Emilie Claire nom d'usage : FRAISSE. Gérant : VINCENT Mathias Jean nom d'usage : VINCENT.
Capital : 199800.00 EUR
Adresse : quartier Blacheronde 26800 Étoile-sur-Rhône
Établissement(s) :
Activité : Acquisition ainsi que gestion par location ou autrement, vente de tous biens ou droits immobiliers dont la société est propriétaire.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 05/09/2011

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19/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130084 du 19/11/2013, annonce n° 1556

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 530 route DU PARQUET 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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05/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150114 du 05/11/2015, annonce n° 1311

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 530 route DU PARQUET 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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13/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150004 du 13/01/2015, annonce n° 2363

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 530 route du Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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10/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160120 du 10/11/2016, annonce n° 2548

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 530 route du Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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15/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170113 du 15/11/2017, annonce n° 2328

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 530 route du Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 2957

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 530 route du Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 827

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 530 Route Du Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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06/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 2501

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 530 Route Du Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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30/07/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200146 du 30/07/2020, annonce n° 529

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 199800.00 EUR
Adresse : 530 Route Du Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ETOILE SUR RHONE (26800) du 20 juillet 2020, la société SARL DES KOUZINADES, SARL, au capital de 199 800 €, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), 530, Route du Parquet, immatriculée sous le n° 534 497 474 RCS ROMANS, et la société IMMOBILIERE DESCARTES, SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), 530, Route du Parquet, immatriculée sous le n° 380 886 804 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société IMMOBILIERE DESCARTES par la société SARL DES KOUZINADES, à laquelle la société IMMOBILIERE DESCARTES ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1 116 741 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 624 123 € , soit un apport net de 492 618 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020, les opérations de la société IMMOBILIERE DESCARTES effectuées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société SARL DES KOUZINADES. La société SARL DES KOUZINADES, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de la société IMMOBILIERE DESCARTES, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts sociales, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée unique de la Société absorbée, de sorte qu'il n'y aura lieu ni à émission de parts de la société SARL DES KOUZINADES contre les parts sociales de la société IMMOBILIERE DESCARTES, ni à augmentation de capital de la société SARL DES KOUZINADES. De ce fait il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. L'évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société IMMOBILIERE DESCARTES retenue pour l'opération, soit 492 618 €, et la valeur comptable des actions de la société IMMOBILIERE DESCARTES dans les écritures de la société SARL DES KOUZINADES, soit 631 500 € est égale à 138 882 €. Cette différence constituera un mali de fusion qui sera comptabilisé, de la façon suivante : - dans un sous-compte " mali de fusion " du compte " fonds commercial " à concurrence du mali technique tel qu'il est défini par le règlement n°2014-03 du Comité de la Réglementation Comptable et affecté de manière extracomptable aux différents éléments d'actifs cédés ; - le cas échéant en charges financières, à concurrence des sommes excédent le mali technique, conformément au règlement CRC n°2014-03 susvisé. Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société SARL DES KOUZINADES. Le projet de fusion établi le 20 juillet 2020 a été déposé le 21 juillet 2020 au nom de la société SARL DES KOUZINADES et le 23 juillet 2020 au nom de la société IMMOBILIERE DESCARTES au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS. Pour avis, le représentant légal.

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31/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210213 du 31/10/2021, annonce n° 1020

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 530 Route Du Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 2060

N° RCS : 534 497 474 RCS Romans
Dénomination : SARL DES KOUZINADES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 530 Route Du Parquet 26800 Étoile-sur-Rhône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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