SARL DOMUS Active

10/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090196 du 10/11/2009, annonce n° 2732

N° RCS : 434 365 268 RCS Avignon
Dénomination : DOMUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Zone d'Activités Commerciales de Realpanier 84000 Avignon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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19/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100182 du 19/09/2010, annonce n° 1649

N° RCS : 434 365 268 RCS Avignon
Dénomination : DOMUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Zone d'Activités Commerciales de Realpanier 84000 Avignon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100212 du 31/10/2010, annonce n° 1976

N° RCS : 434 365 268 RCS Avignon
Dénomination : DOMUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Zone d'Activités Commerciales de Realpanier 84000 Avignon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

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16/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110243 du 16/12/2011, annonce n° 1802

N° RCS : 434 365 268 RCS Avignon
Dénomination : DOMUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Zone d'Activités Commerciales de Realpanier 84000 Avignon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Octobre 2011, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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23/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120227 du 23/11/2012, annonce n° 1747

N° RCS : 434 365 268 RCS Avignon
Dénomination : DOMUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Zone d'Activités Commerciales de Realpanier 84000 Avignon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140066 du 04/03/2014, annonce n° 2411

N° RCS : 434 365 268 RCS Avignon
Dénomination : DOMUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : Zone d'Activités Commerciales de Realpanier 84000 Avignon
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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06/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140068 du 06/04/2014, annonce n° 798

N° RCS : 434 365 268 RCS Avignon
Dénomination : DOMUS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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