SARL DUBOUSQUET ENERGIE Active

12/08/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc A n° 20090153 du 12/08/2009, annonce n° 1453

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : DUBOUSQUET Joëlle Nelly né(e) MARCIE Gérant(e) : DUBOUSQUET Jean-Luc
Capital : 20000 EUR
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Exploitation, gestion des énergies renouvelables (photovoltaïque) sur bâtiments agricoles. Acquisition, construction (en sous Traitance) ou prise à bail de bâtiments ou location de ces bâtiments agricoles.
Adresse de l'établissement : la Briqueterie 81600 Montans
A dater du : 30/07/2009
Date de commencement d'activité : 22/07/2009

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 13235

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 11926

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20150096 du 21/09/2015, annonce n° 8899

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20170075 du 09/08/2017, annonce n° 10883

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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01/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20170089 du 01/09/2017, annonce n° 8019

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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03/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20180183 du 03/10/2018, annonce n° 2488

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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17/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20190179 du 17/09/2019, annonce n° 5815

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc B n° 20190100 du 24/05/2019, annonce n° 1369

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Exploitation, gestion des énergies renouvelables (photovoltaïque) sur bâtiments agricoles. Acquisition, construction (en sous traitance) ou prise à bail de bâtiments ou location de ces bâtiments agricoles. La prise d'intérêt, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés. L'octroi aux entreprises dans lesquelles elle possède des intérêts directs ou indirects, de prêts, avances ou garanties.
Administration : Gérant : DUBOUSQUET Nicolas, Grégory, Christian

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29/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20210020 du 29/01/2021, annonce n° 2171

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 3638

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc C n° 20220092 du 11/05/2022, annonce n° 3154

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/04/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc A n° 20220081 du 26/04/2022, annonce n° 2237

N° RCS : 513 946 251 RCS Albi
Dénomination : SARL DUBOUSQUET ENERGIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : la Briqueterie 81600 Montans
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 avril 2022, la société TNA, société à responsabilité limitée au capital de 2.365.380 euros, dont le siège social est La Vernière, 81600 Montans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Albi sous le numéro 533 968 798 et la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE, société à responsabilité au capital de 20.000 euros, dont le siège social est La Briqueterie, 81600 Montans, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Albi sous le numéro 513 946 251 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TNA par la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE. La société TNA ferait apport à la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE de la totalité de son actif, soit 176.574,98 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 445.432,34 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 268.857,36 euros. La société SARL DUBOUSQUET ENERGIE détenant la totalité des 236.538 parts sociales composant le capital social de la société TNA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des titres de la société TNA détenues par la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE un mali de fusion de 268.858,36 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TNA depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SARL DUBOUSQUET ENERGIE. La société TNA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Albi au nom des deux sociétés le 22 avril 2022. Pour avis, La Gérance.

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