SARL ECURIE HARAS TROTTING Active

22/06/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080108 du 22/06/2008, annonce n° 1605

N° RCS : 451 816 995 RCS Alençon
Dénomination : SARL ECURIE HARAS TROTTING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse : Haras du Manoir - le Manoir 61290 La lande sur Eure
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2008 désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/02/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090038 du 24/02/2009, annonce n° 1474

N° RCS : 451 816 995 RCS Alençon
Dénomination : SARL ECURIE HARAS TROTTING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse : Haras du Manoir - le Manoir 61290 La lande sur Eure
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle .

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21/04/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 1762

N° RCS : 451 816 995 RCS Alençon
Dénomination : SARL ECURIE HARAS TROTTING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse : Haras du Manoir - le Manoir 61290 La lande sur Eure
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090204 du 22/10/2009, annonce n° 2303

N° RCS : 451 816 995 RCS Alençon
Dénomination : SARL ECURIE HARAS TROTTING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse : Haras du Manoir - le Manoir 61290 La lande sur Eure
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 1927

N° RCS : 451 816 995 RCS Alençon
Dénomination : SARL ECURIE HARAS TROTTING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse : Haras du Manoir - le Manoir 61290 La lande sur Eure
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Grimal Jean-Paul gérant SARL écurie haras trotting pour une durée de 10 ans.

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06/01/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110107 du 06/01/2011, annonce n° 1791

N° RCS : 451 816 995 RCS Alençon
Dénomination : SARL ECURIE HARAS TROTTING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse : Haras du Manoir - le Manoir 61290 La lande sur Eure
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 21 Avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Septembre 2010. Infirmation du jugement du 06.09.2010.

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04/03/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150066 du 04/03/2015, annonce n° 1405

N° RCS : 451 816 995 RCS Alençon
Dénomination : SARL ECURIE HARAS TROTTING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse : Haras du Manoir - le Manoir 61290 La lande sur Eure
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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01/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150064 du 01/04/2015, annonce n° 1587

N° RCS : 451 816 995 RCS Alençon
Dénomination : SARL ECURIE HARAS TROTTING
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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